mis à jour le

RDC: la condamnation de l'opposant en exil Katumbi annulée (avocat)

La justice congolaise a annulé la condamnation à trois ans de prison à l'encontre de l'opposant en exil Moïse Katumbi, a indiqué vendredi son avocat à l'AFP, ajoutant que l'ex-gouverneur du Katanga pouvait rentrer "en homme libre" en République démocratique du Congo.

"Par son arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a annulé la décision du tribunal de paix de Lubumbashi condamnant Moïse Katumbi à trois ans de prison avec arrestation immédiate, ouvrant la voie à son retour", a déclaré Me Joseph Mukendi.

Allié puis adversaire de l'ex-président Joseph Kabila, l'ex-gouverneur du Katanga minier était poursuivi depuis 2016 dans une affaire de spoliation immobilière dont il niait tout fondement. 

Il avait quitté la RDC en mai 2016 pour l'Afrique du Sud puis la Belgique, pour des raisons de santé. Il avait été ensuite condamné en juin.

La juge qui avait prononcé sa condamnation, Chantal Ramazani, avait fui en France où elle avait reconnu qu'elle avait agi sous contrainte du pouvoir pro-Kabila. 

La Cour de cassation, dans son arrêt, évoque "un dol établi à charge" de la magistrate (le dol est en droit un agissement trompeur, une volonté de nuire).

Cette condamnation et cet exil de fait avaient empêché M. Katumbi de se présenter à l'élection présidentielle qui a eu lieu le 30 décembre 2018.

Début août, il avait affirmé avoir été empêché de rentrer en RDC alors qu'il s'est présenté à deux reprises aux postes-frontières de Kasumbelesa (sud-est).

Riche homme d'affaires, patron du TP Mazembe de Lubumbashi, gloire du football africain, M. Katumbi avait finalement soutenu et financé la campagne de l'opposant Martin Fayulu.

L'ex-président Joseph Kabila avait qualifié M. Katumbi de "Judas" dans un entretien à l'hebdomadaire Jeune Afrique juste avant les élections.

Un autre opposant, Félix Tshisekedi, a finalement été proclamé vainqueur de l'élection présidentielle. M. Fayulu, revendique toujours la victoire avec 60% des voix.

Principal adversaire du régime Kabila qu'il avait soutenu, M. Katumbi était également poursuivi pour recrutement présumé de mercenaires américains. Une audience prévue en octobre n'a jamais eu lieu.

En 2018, le gouvernement congolais l'avait aussi accusé d'avoir usurpé la nationalité congolaise. Depuis, l'opposant s'est fait délivrer son passeport congolais.

M. Katumbi avait signé son acte de rupture politique avec M. Kabila en septembre 2015. Il avait alors accusé l'ancien président de multiplier les man½uvre pour demeurer au pouvoir au-delà de la fin de son deuxième et dernier mandat le 20 décembre 2016.

M. Katumbi avait alors annoncé qu'il serait candidat à la prochaine présidentielle en RDC.

"Tant que la décision n'a pas été signifiée il n'y a rien à dire. Probablement que cela va venir demain ou en tout début de semaine prochaine", a indiqué à l'AFP un porte-parole de M. Katumbi.

AFP

Ses derniers articles: Amical Algérie-Colombie: une fête lilloise réussie sur tous les plans  Kipchoge et Kosgei parmi les nommés au titre d'athlète de l'année de l'IAAF  Algérie: bloqués la semaine passée, les étudiants manifestent 

condamnation

AFP

Sénégal: décès d'un chef religieux au lendemain de sa condamnation

Sénégal: décès d'un chef religieux au lendemain de sa condamnation

AFP

L'ex-président de la Cour suprême du Nigeria fait appel de sa condamnation

L'ex-président de la Cour suprême du Nigeria fait appel de sa condamnation

AFP

Subornation de témoins: Bemba espère l'annulation de sa condamnation en appel

Subornation de témoins: Bemba espère l'annulation de sa condamnation en appel

exil

AFP

Tunisie: décès en exil de l'ancien président Ben Ali, chassé par la rue en 2011

Tunisie: décès en exil de l'ancien président Ben Ali, chassé par la rue en 2011

AFP

Zak, militant politique et LGBT algérien, poursuit ses combats en exil en France

Zak, militant politique et LGBT algérien, poursuit ses combats en exil en France

AFP

Burundi: des opposants en exil réclament "des sanctions" contre le régime

Burundi: des opposants en exil réclament "des sanctions" contre le régime