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Quatre questions sur le président soudanais déchu el-Béchir et la CPI

La destitution et l'arrestation par l'armée soudanaise jeudi d'Omar el-Béchir, qui dirigeait le Soudan d'une main de fer depuis trois décennies, soulève une nouvelle fois la question de son éventuel jugement devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, estiment des experts.

Voici quatre questions clés sur le président déchu el-Béchir, accusé par la Cour basée à La Haye de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, le crime le plus grave du droit international.

Pourquoi est-il recherché par la CPI?

Le Conseil de sécurité de l'ONU a mandaté le procureur de la Cour en mars 2005 pour enquêter sur le Darfour, province de l'ouest du Soudan. 

Vaste comme la France, la région du Darfour est secouée depuis 2003 par un conflit opposant les forces soudanaises à des rebelles de minorités ethniques s'estimant marginalisées. Les violences ont fait plus de 300.000 morts et 2,5 millions de déplacés, selon l'ONU.

Dans le cadre de son enquête, la Cour a estimé qu'Omar el-Béchir, ainsi que "d'autres dirigeants soudanais de haut rang", avaient "adopté un plan commun visant à mener une campagne anti-insurrectionnelle" contre plusieurs groupes armés s'opposant au gouvernement soudanais au Darfour. 

Quelles charges sont retenues contre lui?

Jamais inquiété jusqu'à présent, Omar el-Béchir est visé par deux mandats d'arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre qui auraient été commis au Darfour entre 2003 et 2008 au moins.

Il est le premier président en exercice à avoir fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour et la première personne à avoir été accusée de génocide.

Parmi les chefs d'accusation retenus contre lui figurent des crimes tels que meurtre, viol, torture, pillage et transfert forcé.

La CPI a notamment conclu qu'il y a "des motifs raisonnables de croire qu'Omar el-Béchir a agi avec l'intention spécifique de détruire" différents groupes ethniques. 

Le président déchu, 75 ans, a toujours fermement nié les accusations de la Cour.

Pourquoi a-t-il échappé à la justice internationale?

Créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde, la CPI ne dispose pas de sa propre force de police pour arrêter les suspects qu'elle recherche. Cet élément constitue un obstacle continuel pour la Cour, qui dépend ainsi du bon vouloir des Etats concernant l'exécution des mandats d'arrêt qu'elle publie.

Plusieurs Etats membres ont d'ailleurs refusé d'arrêter el-Béchir, qui a continué de voyager dans certains pays sans être inquiété, malgré les appels des défenseurs des droits de l'Homme à l'interpeller. C'est notamment le cas pour l'Afrique du Sud et la Jordanie. 

Dans deux procédures distinctes, la CPI a jugé en 2017 que Pretoria et Amman avaient manqué à leurs obligations en décidant de ne pas arrêter el-Béchir lorsqu'il se trouvait sur leur territoire. La Jordanie a fait appel de cette décision.

Que va-t-il se passer maintenant ?

La Jordanie et l'Afrique du Sud avaient toutes deux avancé l'argument de l'immunité présidentielle afin de justifier leur décision de ne pas arrêter el-Béchir, alors chef d'Etat en exercice.

Cet argument ne jouera désormais "plus aucun rôle", estime Christophe Paulussen, expert en droit pénal international à l'Institut Asser de La Haye.

En théorie, la destitution d'Omar el-Béchir devrait augmenter les chances de son tranfèrement vers la CPI, a déclaré M. Paulussen à l'AFP.

"Les chances que le nouveau dirigeant (soudanais) souhaite coopérer avec la CPI sont évidemment plus grandes que par le passé", bien que le futur du président déchu reste plus qu'incertain.

Son avenir dépend à présent des nouveaux dirigeants du pays, abonde Frederiek de Vlaming, chercheuse en droit pénal international à l'Université d'Amsterdam.

"Ils pourraient même décider de le juger" au Soudan, auquel cas la CPI n'aurait pas son mot à dire, prévoit Mme de Vlaming.

AFP

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