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La Côte d'Ivoire a-t-elle un président légitime?
Depuis le début de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo revendiquent tous deux la légitimité de l'exercice du pouvoir. Mais que dit le droit ivoirien face à un litige de ce type?
C’était pour beaucoup en Afrique l’«événement politique de la décennie». Maintes fois reportée, l’élection la plus chère qu’ait connu le continent africain (20 milliards de francs CFA, soit 25 millions d'euros, 10% du budget national), attendue depuis 2005, tant par les Ivoiriens que la communauté internationale, allait enfin se dérouler.
Après pas loin de dix années de crise politique, les Ivoiriens étaient persuadés «d’assister à la fin du western».
Quatre mois se sont écoulés depuis la proclamation des résultats, et la Côte d’Ivoire compte aujourd’hui ses morts. Une crise née d’un litige électoral dont la complexité est trop souvent éludée.
Pro-Gbagbo d’un côté, supporters de Ouattara de l’autre; tous en sont passionnément persuadés: leur président de cœur est dans son bon droit. Pourtant, au regard du droit constitutionnel ivoirien et des divers accords internationaux validés par les deux candidats et qui ont encadré le scrutin, la réserve est de mise.
Le jour d'après
Jeudi 2 décembre - Après plusieurs jours d’attente et alors que le délai imparti à la Commission électorale indépendante (CEI) (mercredi 1er décembre 2010 à minuit au plus tard) pour annoncer les résultats du second tour, qui a eu lieu de 28 novembre, est dépassé, le président du Conseil constitutionnel, Yao N’Dré, prend la parole. Il déclare:
«Pour cause de divergence portant sur les résultats de certaines régions, la CEI n’a pu donner de résultats provisoires.
Le Conseil constitutionnel, chargé du contentieux en matière d’élection présidentielle, se trouve saisi pour vider le contentieux et proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle.»
Il ajoute que ces «résultats définitifs» seront proclamés «dans les délais légaux» et que «des requêtes en contestation avaient été introduites» par le camp de Laurent Gbagbo.
A peine quelques minutes après, à l‘hôtel du Golf, contre toute attente, le président de la CEI Youssouf Bakayoko déclare Alassane Ouattara vainqueur, avec 54,10% des suffrages, contre 45,9% pour le président sortant Laurent Gbagbo.
Une situation déjà confuse à laquelle vient s'ajouter un véritable «cafouillage médiatique»: pendant que la Radio télévision ivoirienne (RTI) reprend la déclaration de Yao N’Dré, au même moment les médias occidentaux, France 24 en tête, annoncent la victoire d’Alassane Ouattara.
Vendredi 3 décembre - Yao N’Dré invalide les résultats provisoires et déclare Laurent Gbagbo vainqueur de l’élection avec 51% des suffrages contre 49% pour Ouattara. Le Conseil ne tient pas compte des votes dans sept départements du nord —des régions très favorables à Alassane Ouattara— annulés, selon le Conseil, en raison d’«irrégularités flagrantes».
Dans la foulée, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d’Ivoire, Young-Jin Choï, prend partie pour la CEI, et certifie la victoire d’Alassane Ouattara.
Samedi 4 décembre - Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara sont tous deux intronisés président de la République à quelques minutes d’intervalle.
La Côte d’Ivoire se retrouve donc avec deux chefs d'Etat. Aujourd’hui, les partisans de Laurent Gbagbo, qui critiquent l’ingérence étrangère, invoquent le respect que le reste du monde doit aux institutions et aux lois ivoiriennes.
Ce que dit la loi
L’article 2 de la loi électorale ivoirienne portant sur l’organisation, la composition, l’attribution et le fonctionnement de la CEI, complété par l’article 59 nouveau du code électoral, précise qu’il est imparti à la «CEI un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives au Conseil constitutionnel en vue de statuer sur les contestations éventuelles et de proclamer les résultats définitifs». Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel prend le relais.
Selon les articles 60 et 61:
«Tout candidat à l’élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement.
La requête doit être déposée dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Le Conseil constitutionnel, après examen de la requête, statue dans les sept jours de sa saisine.
Toutefois, il peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs manifestement sans influence sur l’élection contestée.»
Article 64:
«Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection.
La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des Ministres sur proposition de la Commission chargée des élections.
Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil Constitutionnel.»
Selon la résolution 1765 adoptée en juillet 2007 par le Conseil de sécurité, la certification des résultats donnés par la CEI est confiée au Représentant spécial en Côte d'Ivoire du Secrétaire général des Nations unies. Ce Représentant, dûment mandaté et accepté par les parties en présence, va valider les listes électorales ainsi que les résultats du premier tour.
En conclusion
En proclamant Alassane Ouattara vainqueur après la date limite, le président de la CEI a, selon le camp Gbagbo, outrepassé ses compétences (article 59 du code électoral), donnant du grain à moudre à ses détracteurs.
La grande majorité des observateurs, à savoir les préfets, sous-préfets, diplomates, agents de l’ONU, journalistes, de même que le camp Ouattara, attestent de leur côté que le scrutin s’était déroulé au nord de façon correcte, malgré quelques incidents qui avaient presque tous eu lieu hors des bureaux de vote.
Mais selon les articles 60 et 61, Laurent Gbagbo était en droit de déposer des requêtes.
Dans ce cas, il revenait au Conseil constitutionnel de statuer. Mais sa décision de proclamer Laurent Gbagbo vainqueur après l’annulation des régions litigieuses, sans même avoir siégé pour les examiner, privant de leur droit de vote plus de 600.000 citoyens de ce pays, ne fait écho à aucune règle constitutionnelle.
Les textes sont clairs: si le Conseil donne raison aux procès-verbaux faisant état d’irrégularités, sa seule action légitime aurait été d’organiser un nouveau scrutin.
Aux yeux de la communauté internationale et du camp Ouattara, son refus d’annuler l’élection litigieuse le discrédite et prive le peuple ivoirien de sa souveraineté.
Aujourd’hui, les discours manichéens se succèdent et se ressemblent. Pourtant, au regard du droit ivoirien et international, il est difficile de désigner un président légitime en Côte d'Ivoire.
Alors les jours passent, le conflit s'enlise et l’objet du litige passe inexorablement au second plan.
Vincent Duhem
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