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Tunisie: pornographie, la Toile se libère
Journalistes arrêtés pour avoir publié une photo de nue: la liberté d’expression peine à trouver ses repères.
Mise à jour du 23 février: Le directeur du quotidien Ettounsia, poursuivi pour atteinte aux bonnes moeurs après la publication en Une d'une photo de nu, a été remis jeudi en liberté et son procès reporté au 8 mars, a constaté une journaliste de l'AFP.
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Mise à jour du 22 février: La Cour de Cassation tunisienne a cassé 22 février le jugement ordonnant la censure des sites pornographiques sur internet et a renvoyé l'affaire en appel, ont indiqué à l'AFP une source judiciaire et l'organisation Reporters Sans Frontières.
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«Les gens ne se rendent pas compte que tout est lié, le filtrage sur Internet, Nessma TV. Tout porte atteinte à la liberté d’expression.» déclarait en janvier Dhouha Ben Youssef, blogueuse et militante pour les libertés sur Internet. Entre le report du verdict sur le procès de l’ATI (Agence Tunisienne d’Internet) et l’arrestation récente de trois journalistes du quotidien Attounsia pour la publication d’une photographie jugée provocatrice en une, le débat sur la censure et la liberté d’expression revient en permanence dans la société tunisienne. Le rédacteur en chef Nasreddine Ben Saïdda a été incarcéré, les deux autres journalistes ont été libérés. Le rédacteur en chef a déclaré avoir entamé une grève de la faim en prison.
L’inquiétude émerge face à une nouvelle forme de censure difficile à cerner pour le monde des médias et de la blogosphère. L’indépendance de la justice tout comme la position de la société civile sont remises en question. Défendre les bonnes mœurs ou l’atteinte à la religion, est-ce censurer? La réponse n’est pas si facile dans un cadre où les débats de société se scindent de plus en plus entre le camp de ceux considérés comme conservateurs et pratiquants et ceux progressistes qualifiés de mécréants pour leurs positions laïques. La plupart des sujets censurés touchent à la religion ou aux mœurs que ce soit dans l’affaire NessmaTV, l’interdiction de numéros du Point et de l’Express début janvier ou le filtrage des sites pornographiques. Les arguments évoqués par les groupes de citoyens ou d’avocats bénévoles qui portent plainte «contre» relèvent souvent de cette atteinte à la morale.
Quand la censure émane d'une révolution
Le phénomène d’un retour latent à la censure semble ainsi dû à deux éléments: un problème de définition et de cadre déontologique à la liberté d’expression en Tunisie mais aussi une pression morale et religieuse qui s’affirme via le discours radical des membres du gouvernement et de certains groupuscules. La révolution a apporté avec elle la liberté d’expression et ses dérives. Pour Lilia Liliopatra, blogueuse et rédactrice en chef du site Nawaat.org, la censure a pris une nouvelle forme depuis le 14 janvier:
«La censure peut revenir à tout moment. Pendant des années, je croyais que la censure émanait de la dictature, après le 14 janvier, je me suis rendue compte que la censure émane en fait de l’esprit du peuple. C’est-à-dire tout le monde s’est mis à parler, ce qui était bien au début. Puis à partir de l’attaque du cinéma Africart on a vu que cette liberté était restreinte, et on comprend que la censure, ce sont les gens qui la veulent. Dans le cas des sites pornographiques par exemple, il y a cette volonté d’instaurer une certaine morale à tous, c’est pour cela que peu de politiques s’aventurent sur le sujet.»
Atteinte aux mœurs, c’est en effet le chiffon rouge que chacun érige contre des médias considérés comme trop provocateurs. Plus perverse qu’une censure institutionnelle qui était centralisée par l’ATCE (Agence tunisienne de Communication Extérieure) sous Ben Ali, cette censure s’affirme sous forme de pressions sociétales parfois violentes comme les deux cent manifestants et les menaces contre la chaîne NessmaTV en octobre 2011 ou les agressions récentes des journalistes Sofiane Ben Hamida et Zied Kriechen. Dans le cas du journal Attounsia, celle-ci est devenue une question de justice où le procureur s’est référé au code pénal pour arrêter deux journalistes et le directeur de publication contre une photo publiée le 15 févier montrant le joueur de football tunisien Sami Khedhira qui tient dans ses bras, sa femme torse nu.
L’ambiguïté des politiques
L’attitude du gouvernement et des hommes politiques fait aussi défaut sur la question de la censure et de la liberté d’expression. Chacun s’accorde à dire qu’il est «pour» la liberté d’expression mais «avec certaines limites» sans pour autant les définir. Quant au cas du filtrage des sites pornographiques, les politiques n’osent plus toucher au sujet. Pour le quotidien Attounsia où le ministère a jugé que la photo était immorale tout comme en janvier dernier, le directeur de la Sotupress, société de distribution avait jugé que le sujet du journal Le point qui portait sur l’existence de dieu faisait «atteinte aux bonnes mœurs», la censure est de fait possible avant même le recours en justice. Cette attitude de la part des personnalités officielles et des organes de presse s’accompagne d’une certaine passivité et d’un silence du gouvernement quant aux récents procès comme celui de l’ATI. Manque de fermeté ou nouvelle ligne de conduite, ce comportement inquiète certaines ONG comme Global Voices, EFF 5electronic Frontier foundation) RSF(Reporters Sans Frontières) ou l’Ifex (International Freedom of Expression Exchange). Gildas Aljundi, membre de l’Ifex et consultant en matière de droits de l’homme voit un lien dans l’affaire de l’ATI et du quotidien Attounsia.
«En fait, les institutions se rendent compte qu’elles n’ont pas ou plus les moyens technologiques de censurer comme le montre le procès de l’ATI. L’intimidation des journalistes et la dérive qui s’ensuivra, c’est-à-dire un retour à l’autocensure, devient donc pour eux la meilleure tactique.»
Du côté du Syndicat des journalistes tunisiens, la présidente Néjiba Hamrouni, se dit elle aussi surprise face à la méthode employée par le gouvernement pour le quotidien Attounsia:
«Nous sommes plus qu’inquiets sur le sort de la liberté d’expression et celle de la presse en Tunisie car le problème est aussi d’ordre juridique. Les plaignants et les procureurs continuent d’employer le code pénal pour poursuivre les journalistes au lieu de se référer au nouveau code de la presse dont les décrets n’ont pas été mis en application».
Le nouveau code de la presse qui a été ratifié en 2011 enlève certaines sanctions contre le journaliste dans le décret-loi 116 notamment celle pour l’atteinte aux bonnes mœurs.
Une justice indépendante?
Dans l’affaire NessmaTV tout comme dans le cas de l’ATI porté devant la cour de cassation, la manie du report des verdicts peut révéler les difficultés de la justice à statuer sur ces enjeux. Pour la juriste Sana Ouechtati, le problème est d’ordre symbolique car il touche à plusieurs procédés hérités de la dictature, empreints aussi de référents politiques liés au système Ben Ali. Dans le cas de l’ATI, le verdict sera décisif puisqu’internet en Tunisie n’a pas de statut juridique. Cette affaire questionne au plus haut point l’indépendance de la justice car si le verdict est en faveur de la partie civile, l’ATI deviendra un organe «policier» et «censeur» jouant ainsi de manière légale, le rôle qu’on lui reprochait sous la dictature (L' ATCE (Agence Tunisienne de Communication Extérieure) était celle qui censurait, ce qui lui donnait le droit de contrôles numériques en tout genre (censure/cyber-surveillance).
Elle sortira de sa mission purement technique sur laquelle essaie pourtant d’insister son nouveau directeur, Moez Chackchouk. Pour Sana Ouechtati, le problème est bien plus profond et se réfère à l’indépendance de l’autorité judicaire en tant que telle.
«Le système judiciaire a lui aussi vécu sous le joug de la dictature et dans le contexte de libération politique de l'après révolution différents courants semblent en émerger comme en atteste l'existence d'une association à côté du syndicat de la magistrature (et ce que pourrait soutenir l'absence de mise en œuvre réelle d'un processus de justice transitionnelle). Ceci aggrave le risque de contrariété de jurisprudence, car il y aura sûrement une requête de la partie adverse. Donc il y a bien une insécurité juridique sur la question fondamentale des libertés »
Quelle liberté d’expression ?
La question revient encore sur la définition des libertés afin d’éviter toute forme de censure dans un contexte post-révolutionnaire. Celle-ci semble en effet érigée à tout va puisque c’est sur le terrain de la liberté d’expression que le prédicateur égyptien Wajdi Ghoneim a défendu ses discours sur l’excision lors de sa visite en Tunisie. Pour le cas de l’ATI, son directeur a proposé la notion «d’éducation» à l’usage d’internet ainsi que le contrôle parental comme solution. La restructuration de l’agence et la précision juridique de son statut seront aussi une donnée essentielle pour la suite. La censure des sites pornographiques ne menace pas seulement la liberté d’expression mais aussi l’accès à l’information puisque techniquement, le filtrage de ces sites restreint aussi l’accès à d’autres sites et au web en général.
Pour la liberté d’expression dans la presse, celle-ci relève aussi d’un problème «déontologique» selon Néjiba Hamrouni. «Un cas comme celui d’Attounsia aurait pu se régler en interne entre le syndicat et les patrons car il est vrai que la photo a pu choquer et ne présentait peut-être pas une valeur informative par rapport au contenu de l’article.» Mais le cas reste encore à questionner étant donné que d’autres magazines comme Tunisivisions ont fréquemment diffusé des unes exposant la nudité féminine et masculine et n’ont pas été censurés.
Un quatrième pouvoir en pleine gestation
Quant à la question de la responsabilité et du professionnalisme de la part du journaliste, celle-ci est fréquemment évoquée mais ne semble pas s’imposer. Même si le secteur tente de se restructurer, les dérapages sont fréquents. Les médias souffrent encore d’une certaine réputation héritée de l’ancien régime dont ils peinent à se défaire. Du côté, du gouvernement, ils sont pris en faute et discrédités, preuve que la démocratie fonctionne mais que le quatrième pouvoir peine à trouver un juste milieu entre le côté diffamatoire et le rôle d’observateur critique. Pour la blogueuse et journaliste Henda Hendoud, la question reste de savoir si les journalistes désirent cette liberté d’expression, le réflexe de l’autocensure étant parfois plus fort surtout quand il s’agit de thèmes touchant à la religion. La blogueuse dit avoir rencontré certains journalistes pour qui défendre les bonnes mœurs et la religion du pays ne revient pas à censurer. Il semble donc que le cadre pour la liberté d’expression ne soit pas encore trouvé comme en atteste Fabrice Epelboin un des fondateurs du média Fhimt.com
«La liberté d'expression doit forcément être encadrée et régulée, sinon on va avoir droit à toutes les dérives. Il faut prévoir la diffamation, réfléchir à la façon de réguler la désinformation, à la distinction à faire entre l'expression citoyenne - fut-elle en ligne - et l'expression d'un média, donc oui, la régulation est indispensable, mais elle est là pour préserver des libertés fondamentales.»
Entre les procès, les agressions des journalistes et la restructuration du secteur médiatique, la liberté d’expression et la réactivité de la société civile semblent être continuellement testées. La recherche de ses limites dans une société où le discours religieux se radicalise progressivement devient un de ses maux. La priorité revient donc à la définition: Définir ce qui relève de l’ordre public et définir les libertés surtout si Internet est inscrit dans la constitution en tant que liberté fondamentale comme le souhaite certains blogueurs. Les lignes rouges de la censure ne sont jamais loin, reste à savoir si les journalistes sauront les combattre.
Lilia Blaise
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