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Terrorisme: un Soudanais déchu de la nationalité britannique

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a confirmé jeudi une décision de Londres de déchoir en 2010 un Soudanais soupçonné de terrorisme de la nationalité britannique qu'il avait obtenue par naturalisation 10 ans auparavant.

Cet homme de 35 ans, soupçonné d'avoir pris part à des activités terroristes en Somalie, avait été en juin 2010 déchu de la nationalité et frappé d'une interdiction du territoire par la ministre britannique de l'Intérieur de l'époque Theresa May, l'actuelle Premier ministre.

Le Soudanais, dont la Cour n'a pas révélé l'identité, a joui de "garanties procédurales suffisantes", et la déchéance de nationalité dont il a fait l'objet ne l'a "pas rendu apatride" puisqu'il avait obtenu un passeport soudanais, ont tranché les magistrats européens en déclarant sa requête irrecevable. 

L'interdiction du territoire prononcée à son encontre n'était "pas disproportionnée au but légitime consistant à protéger la population de la menace du terrorisme", a encore estimé la CEDH.

L'homme avait saisi la Cour en juin 2013 en affirmant que les décisions du gouvernement britannique avaient porté atteinte à sa vie privée et familiale, et qu'elles étaient "discriminatoires".

Né au Soudan en 1982 et arrivé au Royaume-Uni durant son enfance, il avait été naturalisé britannique en 2000.

Arrêté et inculpé sur le territoire britannique en 2009 pour trouble à l'ordre public, il ne s'était pas présenté à son procès et avait quitté le pays avant d'être déchu l'année suivante de la nationalité britannique et frappé d'interdiction de territoire "en raison de ses activités en rapport avec le terrorisme et de ses liens avec des extrémistes".

L'homme avait déposé en vain des recours devant les juridictions britanniques et saisi la commission spéciale des recours en matière d'immigration (SIAC), affirmant pouvoir réfuter les allégations d'activité terroristes. Mais il disait ne pas pouvoir le faire tant qu'il resterait frappé d'interdiction de territoire et demeurerait au Soudan.

La commission des recours, rejetant cette thèse, avait considéré qu'il existait des éléments "concluants" prouvant qu'il s'était "associé à des terroristes connus et qu'il s'était rendu en Somalie en leur compagnie pour s'y livrer à des activités en rapport avec le terrorisme".

Elle "estime fort probable que ces activités étaient, au moins en partie, directement rattachées aux Shebabs (islamistes somaliens auteurs de fréquents attentats)", précise la Cour européenne, qui conclut que la déchéance de nationalité décidée par Londres n'était "pas arbitraire". 

AFP

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