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Tunisie: les élus de la Constituante se penchent sur la décentralisation
Les élus de la Constituante tunisienne débattaient samedi du chapitre du projet de Constitution consacré au "pouvoir local" et à la décentralisation, avançant sur la vingtaine d'articles devant encore être examinés avant que l'ensemble du texte soit soumis au vote.
La décentralisation prévue par ces dispositions délègue aux collectivités territoriales, suivant le principe de la "subsidiarité", des compétences qui jusqu'alors revenaient à l'Etat. Le projet de Constitution ne précise cependant pas ces domaines.
L'article 130, l'un des articles examiné, a été adopté à l'unanimité des 158 votants, organise trois échelons avec des conseils élus.
Après ce chapitre très consensuel, les élus doivent se pencher sur des sujets plus sensibles notamment les dispositions dites "transitoires" qui organisent l'entrée en vigueur de la loi Fondamentale, les compétences de l'Assemblée nationale constituante (ANC) jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité.
Les islamistes d'Ennahda, majoritaires, veulent maintenir l'essentiel des pouvoirs de l'ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.
Par ailleurs, une solution de compromis doit être trouvée pour une poignée d'articles ayant été rejetés au cours des deux dernières semaines de débat, notamment les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat et la définition du domaine de la loi.
Le texte dans son ensemble doit ensuite être approuvé par les deux-tiers des élus à l'issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.
Le projet de Constitution est examiné article par article depuis deux semaines, mais les disputes entre élus et les controverses ont ralenti son adoption, qui avait été promise pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.
L'adoption de ce texte doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l'assassinat en juillet d'un député d'opposition.
Par ailleurs, un nouveau gouvernement doit être formé d'ici la fin de la semaine prochaine, les islamistes d'Ennahda ayant accepté de quitter le pouvoir pour laisser la place à un cabinet d'indépendants jusqu'aux prochaines élections législatives et présidentielle.
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