mis à jour le 18/12/2013 à 16:19

Des militants opposés à la peine de mort devant le parlement de Rabat. REUTERS/Stringer

Le Maroc pourrait devenir le premier État arabe à en finir avec la peine de mort

Les parlementaires marocains vont se prononcer sur une proposition de loi en faveur de l'abolition de la peine de mort.

L' «heure des responsabilités», que la Fédération internationale des Droits de l’Homme appelait de ses vœux en 2007, est-elle arrivée au Maroc? Rien ne permet encore de l’affirmer, mais la fenêtre de tir est entrouverte. Pour les parlementaires qui se sont réunis à Rabat les 11 et 12 décembre 2013, afin de participer à une grande conférence internationale sur l’abolition de la peine de mort, le moment de passer le pas est venu. Si la proposition de loi qu’ils ont déposée fin novembre devait être votée, le Maroc deviendrait la première nation arabe à proscrire la peine capitale.

«Abolir chez nous la peine de mort relève désormais du possible» considère Khadija Rouissi, vice-présidente de la Chambre des représentants et coordinatrice du réseau de 210 parlementaires abolitionnistes constitué en février 2013. Son collègue, Mohammed Ameur, se montre encore plus optimiste:

«La proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort sera votée en toute logique avant la fin de la législature», s’enthousiasme le député de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), pour qui le Maroc ne peut échapper à la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

La proposition de loi qui doit être discutée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants avant d’être soumise au vote en séance plénière, vise à mettre fin à l’ambiguïté du système juridique marocain, dont le droit pénal prévoit la peine capitale, mais dont les tribunaux n’ont ordonné aucune exécution depuis 1993. A l’heure actuelle, 113 détenus vivent dans l’angoisse de voir leur condamnation à mort appliquée rappelle La Vie Eco.

Les opposants à l'abolition jouent la montre

En dépit des recommandations de l’Instance équité et réconciliation —mise en place par Mohammed VI en 2004 pour que le peuple marocain recouvre la fraternité perdue au cours des «années de plomb»— le royaume refuse toujours d’amender sa législation et rechigne à signer le moratoire de l’ONU, relatif à la non-exécution de la peine capitale.

«Il est accepté par le Maroc de facto, il faut qu’il le soit de jure», plaide M. Ameur pour qui le combat «transcende les clivages politiques».

Pourtant les représentants du Parti de la Justice et du Développement (PJD) —majoritaire à la chambre des représentants— défendent un point de vue différent. Ils ont même déposé une proposition de loi distincte en la matière.

Le président du PJD, Mohamed Benabdessadek, s’est proncé en faveur d’une position «médiane, qui défend en même temps les intérêts de la victime et de sa famille et ceux du coupable». Le texte de loi proposé par M. Benabdessalek prévoit l'application de la peine de mort en cas d'unanimité des juges au lieu de la majorité requise actuellement. Le risque d’erreur judiciaire serait également atténué par l’instauration d’un délai de dix ans entre le jugement et la mise à mort.

Au Maghreb, seule la Libye a encore recours à la peine de mort. Mais comme le Maroc, la Tunisie, l'Algérie la Mauritanie, et beaucoup d'autres pays africains n'ont pas officiellement aboli la peine capitale.