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RDC: le sénat refuse de lever l'immunité parlementaire d'un ex-Premier ministre

Le sénat de la République démocratique du Congo a voté vendredi contre la demande de levée d'immunité de l'ancien Premier ministre Augustin Matata, mis en cause dans une affaire de détournements de fonds publics.

Les sénateurs n'ont pas voté la levée de l'immunité du sénateur Matata, estimant que la Cour constitutionnelle, qui avait introduit cette demande, n'était pas compétente pour juger un parlementaire, a déclaré à l'AFP un sénateur qui a pris part à la plénière tenue à huis clos pour cette affaire.

En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction, en plus de sa mission de juger de la conformité des lois avec la Constitution et de trancher en dernier ressort les contentieux électoraux.

Après avoir quitté en novembre 2016 ses fonctions de Premier ministre - exercées pendant quatre ans sous la présidence de Joseph Kabila -, M. Matata Ponyo était devenu sénateur. Les sénateurs relèvent, en cas de procédure pénale, de la Cour de cassation.

En novembre, l'Inspection générale des Finances (IGF) avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour un projet pilote de parc agro-industriel à 250 km au sud-est de la capitale, avaient été détournés. Dans son rapport, l'ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme "l'auteur intellectuel" du détournement.

De son côté, Me Safari Mulume, avocat de M. Matata, a annoncé vendredi à l'AFP avoir porté plainte contre le chef de l'IGF Jules Alingete et trois autres inspecteurs des finances pour dénonciations "calomnieuses".

AFP

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