Cour pénale internationale: l'Afrique entre en résistance
L’Union africaine refuse de faire appliquer les mandats d’arrêt de la CPI contre el-Béchir et Kadhafi, et propose une Cour de justice africaine. Mais en a-t-elle les moyens et la volonté politique?
Jean Ping, chef de la Commission de l'Union africaine. Addis Abeba, janvier 2011 © REUTERS/Thomas Mukoya
Trop c’est trop! Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre Mouammar Kadhafi, «Guide» d’une Libye dévastée par plus de quatre mois de guerre et, accessoirement, un des principaux bailleurs de fonds de l’organisation panafricaine, a jeté le trouble.
Pourquoi la CPI ne poursuit-elle que des criminels africains? Pourquoi cet acharnement contre le continent? Est-ce que le Proche-Orient, l’Asie, l’Amérique latine et même l’Amérique du Nord et l’Europe n’ont pas, en leur sein, des personnes susceptibles d’être épinglées sur le tableau de chasse du bureau du procureur de la cour internationale?
Les reproches ne sont pas nouveaux. Et en Afrique, la CPI est souvent considérée comme un instrument d’une domination post-coloniale. Le fait de lancer un mandat d’arrêt contre Kadhafi alors que les avions de l’Otan (et en premiers lieux les Français et les Britanniques) bombardent Tripoli ne pouvait pas plus mal tomber.
Le timing est même désastreux. Du pain béni pour les détracteurs de la CPI qui veulent faire passer la cour siégeant à La Haye (Pays-Bas) pour le bras armé juridique des Européens .
Ping contre Moreno-Ocampo
A la fin du sommet de l’Union africaine (UA), tenu fin juin en Guinée équatoriale, le pourtant très mesuré Jean Ping, président de la Commission de l’UA, a littéralement explosé: «Nous sommes contre la manière dont la CPI fonctionne.» Et il s’en est pris frontalement au procureur Luis Moreno-Ocampo qui «ne condamne que des Africains, il ne juge que des Africains. En Afghanistan, au Pakistan, à Gaza, en Tchétchénie, au Sri Lanka… Il n'y a qu'en Afrique qu'il y a des problèmes? C'est la question qu'on se pose». Le chef de la Commission africaine propose alors une Cour de justice africaine pour contrer la CPI.
«Nous sommes en train de créer une cour criminelle en Afrique. Il ne reste plus que la ratification des chefs d'Etat et la Cour criminelle sera opérationnelle», affirme-t-il à l’agence de presse chinoise (officielle) Xinhua.
L’annonce, passée relativement inaperçue, est pourtant très importante. Si l’Afrique, avec son milliard d’habitants, basculait dans l’opposition frontale à la CPI, les conséquences diplomatiques seraient importantes. Cela jetterait un froid certain entre le continent et les pays européens, très importants bailleurs de l’organisation panafricaine et grands contributeurs à l’aide publique au développement (APD) en Afrique.
Les amis chinois
Mais l’Afrique, dans le passé très liée aux anciennes puissances coloniales, diversifie de plus en plus ses partenaires. Et aujourd’hui, ce n’est pas la France ou les Etats-Unis qui commercent le plus avec ce continent qui comptera deux milliards d’habitants en 2050. C’est la Chine. Cette même Chine, très critique envers la CPI, qui n’a d’ailleurs pas signé les statuts fondateurs, tout comme les Etats-Unis.
Cette Chine qui fait passer, sur le continent africain, ses intérêts économiques avant la défense des droits de l’Homme. «Gagnant-gagnant» économique et non ingérence politique: Pékin avance ses pions. Cette Chine qui déroule le tapis rouge, au grand dam des défenseurs des droits de l’Homme, au président soudanais Omar el-Béchir, accusé de génocide et visé par un mandat d’arrêt de la CPI. Pékin a d’ailleurs émis de «sérieuses réserves» sur l’authenticité de ces crimes. Il est vrai que le Soudan était en 2010 le sixième fournisseur mondial de pétrole de la locomotive chinoise, avec 12,6 millions de tonnes.
Si Pékin finance et construit le nouveau siège de l’UA à Addis Abeba, soutiendra-t-elle, d’un point de vue financier et politique, une Cour de justice africaine, par opposition à une CPI jugée trop anti-Afrique? L’Afrique accueille déjà sur son sol deux tribunaux internationaux, mais pas proprement africains. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie), est une juridiction onusienne. Et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), mis en place par le gouvernement de Freetown et l’ONU, est une juridiction hybride mêlant droit international et droit sierra-léonais.
Hissène Habré, impunité à l’africaine
La mise en place de la CPI a marqué une avancée significative dans l’établissement d’une véritable justice internationale. Mais si elle est de plus en plus isolée diplomatiquement, la situation risque fort de devenir intenable. La non-exécution de ses mandats d’arrêt dits internationaux est une pilule difficile à avaler pour les partisans de la CPI.
Si les nouveaux amis chinois ne financent pas la nouvelle cour de justice africaine, qui le fera? Sûrement pas les Européens, qui tiennent trop à leur CPI. Y a-t-il alors en Afrique une réelle volonté de soutenir tant politiquement que financièrement un tribunal qui devra juger… des dirigeants africains?
Le cas de l’ex-président tchadien Hissène Habré donne un élément de réponse. L’UA s’est débarrassée de ce dossier encombrant en le donnant au Sénégal qui, depuis 2006, n’a quasiment rien fait. Le 8 juillet, le Sénégal a brusquement annoncé qu’il enverrait Habré vers le Tchad le 10 juillet. Cela a immédiatement provoqué un tollé au sein des organisations de défense des droits de l’Homme, qui doutaient de la volonté du régime d’Idriss Déby de garantir un procès équitable à son ennemi d’hier. L'ancien président tchadien est accusé par le régime de N'djamena de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de tortures. Il risque la peine de mort.
L’ONU a mis en garde Dakar, soulignant qu’une extradition d’Hissène Habré vers N’djamena violerait les lois internationales en la matière. Le président sénégalais Abdoulaye Wade a aussitôt fait marche arrière et suspendu sa décision. Cette affaire est devenue le symbole de l’impunité à l’africaine et n’engage guère à l’optimisme.
Si les tractations politiques continuent pour juger un jour Habré, qui coule une paisible retraite à Dakar, les victimes n’attendent pas. Chaque année, plusieurs d’entre elles décèdent sans avoir vu une justice africaine, debout, juste et équitable.
Adrien Hart
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Lorsque Bush fils et père seront jugés pour les millions de morts en Irak et en Afghanistan, on pourra croire que le CPI s'occupe de justice.
Lorsque les dirigeants successifs d'Israël seront jugés pour les milliers de morts palestiniens on pourra penser à la justice du CPI
Lorsque la France sera jugée pour le Rwanda, la Cote d'Ivoire, le Cameroun ... on pourra penser que la CPI s'occupe de justice.
La CPI est au service des puissants, des riches, de ceux qui ont le pouvoir.
Seuls les pauvres se retrouvent là bas. Les puissants ne sont jamais inquiétés.
Une très grosse mascarade contre les Africains! Vivement qu'on la boute hors d'Afrique.
Elle n'a jamais eu pour but de servir le bien de l'Afrique en jugeant ceux qui le méritent, et je suis tout à fait d'accord qu'il s'agit ni plus ni moins d'un instrument malsain de pression, de domination, d'oppression contre le devenir des Africains.
Tiens, tiens, pourquoi est ce que vous ne dites pas que c'est l'U.A. qui a demandé à Dakar de faire juger Habré ou de l'extrader? C'est parce que vous ne voulez pas que l'on se rende compte que l'U.A. sait aussi bien fonctionner, et que nous pouvons prendre la décision mûrement réfléchie de créer cette cour de justice non pas pour assurer la quiétude aux mauvais leaders politiques, mais pour nous libérer de vos relents néocolonialistes!
Trop d'initiatives Africaine sans suivi.
l'Union Africaine parle et parle comme toujours.
Ce serait mieux si tous les etats payaient leurs cotisations.
Combien de pays aujourd'hui versent regulierement leurs cotisations dans les caisses de l'union? Pas meme dix.
Ensuite la question qu'on devrait se poser est la suivante: Cette cour penale Africaine pourra t-elle juger les chefs d'etats europeens ou individus pour des crimes commis sur le sol africain? Les 58 ivoiriens morts sous les balles de soldats francais en 2004 a Abidjan, le role encore flou de l'operation Turquoise et meme l'ONU dans le genocide Rwandais, etc....
Cette cour va t-elle donc se pencher sur ces cas dont la fameuse CPI fait semblant d'ignorer? On ne dira pas aujourd'hui que l'occident a commis aucun crime en afrique. Ce serrait insulter la memoire des victimes. J'espere que M. Jean Ping ne parle pas pour juste parler.
C’est l'ONU qui met en garde le Sénégal de ne pas renvoyer Mr Habré chez lui ou il risque de ne pas avoir un procès équitable et cela devient le symbole de l'impunité africaine. Quel syllogisme!
Jean Ping a traité la CPI de "blague". Lui et l'UA seraient plus crédibles s'ils réussissaient à juger déjà le seul Hissain Habré.
A part se maintenir au pouvoir pendant des décennies et massacrer leurs peuples, on ne voit pas ce que les dirigeants africains savent faire.
Si la CPI se "mêle" de nos problèmes, c'est justement parce que l'Afrique n'a jamais jugé (ou eu l'intention de juger)aucun de ses très nombreux criminels de masse. Le cas Habré en est l'exemple le plus patent.
La Chine finançant une cour africaine de justice, on aura tout vu... Le problème avec la CPI, outil désormais politique, est que les occidentaux l'ont mise en place, aveuglés par les poutres qui leur sortent de la tête. Les États-Unis, au moins, avec Bush, ont implicitement reconnu que bien que gendarme du monde, ils ne pouvaient pas continuer à se foutre du monde, en ratifiant les statuts d'une cour, où ils se seraient retrouvés jugés à juste titre. Comme le dit, un proverbe guinéen: "Comment peux-tu sièger au procès de l'âme de quelqu'un, alors que toi-même portes la tête (coupée) d'autrui?"
Bref!!! En termes de justice internationale, je pense que les lois de compétence universelle sont ce qu'il y a de mieux, pour attraper les moyens poissons, ou restreindre leurs déplacements non-professionnels puisqu'en général, ce sont les victimes directes qui intentent des actions, dans ces cas.
Pour ce qui est des gros filets, genre "chefs d'état", mettons nos culottes, Africain(e)s et assumons nos responsabilités: si nous ne voulons pas que des étrangers jugent certaines personnes car ce sont nos chefs, eh bien, jugeons-les nous mêmes ou fermons-là . Jean Ping se moque du monde car je me demande qui est-ce qui sera déféré devant cette cour africaine. En Afrique, personne ne tue sans l'aval implicite du chef!