SlateAfrique

mis à jour le

La grande bataille juridique pour juger Seif al-Islam Kadhafi

Le procès tant attendu de Seif al-Islam n'est pas prêt de s'ouvrir de sitôt. Lors des audiences du 9 et 10 octobre à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) devait d'abord décider qui de la Cour ou la Libye jugera le fils de Mouammar Kadhafi.

La Libye et la CPI se disputent le droit de juger celui qui était considéré comme l'héritier du clan Kadhafi, 40 ans, soupçonné par la justice internationale de crimes contre l’humanité commis durant la révolte qui a éclaté en février 2011 et qui a conduit à la chute du régime de Mouammar Kadhafi, rapporte Africa Report.

Les autorités libyennes ont annoncé qu’elles disposaient d’assez de preuves pour juger Seif al-Islam.

«L’enquête en Libye a déjà produit des résultats considérables. Il y a une grande quantité de preuves qui constitueront un acte d’accusation identique à celui présenté par le procureur de la CPI», a indiqué Philippe Sands, avocat de la Libye au cours de l’audience devant la CPI.

L’avocat a assuré devant la Cour que la Libye est capable de prouver que le fils de Seif al-Islam a bel et bien ordonné de tirer à balles réelles sur des manifestants.

En mai dernier, Tripoli avait déposé une «exception d’irrecevabilité» qui contestait la compétence de Cour internationale pour juger Seil al-islam. Les deux parties devaient exposer leurs points de vue sur le sujet.

La défense désignée par la CPI s'est montrée très critique envers Tripoli arguant que le détenu n’aurait pas un procès équitable sur le sol libyen.

«Même si le gouvernement libyen a éludé le sujet, soyons clairs: s'il est condamné M. Kadhafi sera pendu», a assuré l'avocate Melinda Taylor, cité par le magazine Time.

L’avocate a estimé que la Libye «ne sera pas motivée par un désir de justice, mais un désir de vengeance» et que le droit à un procès équitable de Seif al-Islam continuait d'être violé.

«M. Kadhafi n'est pas un cobaye, c'est une personne qui a des droits. Il ne devrait pas être en train de dépérir en prison pendant que la Libye tente de construire un système judiciaire», a-t-elle plaidé.

Suivant le principe de complémentarité qui régit la charte de la CPI, cette dernière n’est compétente que lorsqu’un Etat ne peut plus enquêter ou juger un citoyen.

Lu sur Africa Report, Time

A lire aussi

Seïf al-Islam devrait être jugé sur le sol libyen

Seif al Islam, un prisonnier bien encombrant

Seïf al Islam, réformateur contrarié ou despote-héritier?