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Conférence de presse de Kofi Annan à Nairobi le 17 octobre 2008, Kenya. Antony Njuguna/Reuters
Conférence de presse de Kofi Annan à Nairobi le 17 octobre 2008, Kenya. Antony Njuguna/Reuters

Comment renforcer l'intégrité des élections

L'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan analyse les moyens de parvenir à résoudre pacifiquement les conflits sociaux et politiques.

Ces vingt dernières années, la démocratie a connu un développement sans précédent dans le monde. Cette croissance démontre que la démocratie est une valeur et une aspiration universelles, indépendamment des régions, de l'ethnicité, de la culture ou de la religion.

Les élections sont fondamentales pour l’esprit et les principes de la démocratie. Elles offrent aux citoyens l’opportunité d’avoir leur mot à dire dans les décisions qui les concernent, et elles assurent aux gouvernements la légitime autorité nécessaire pour gouverner. Quand les élections sont crédibles, libres et équitables, elles peuvent favoriser la progression de la démocratie, des droits de l'homme et de la sécurité. En revanche, lorsqu’elles ne sont pas intègres, elles peuvent la fragiliser. 

Nous avons vu que partout dans le monde, les élections frauduleuses peuvent déclencher l'instabilité politique et même la violence. Ainsi, pour que la démocratie puisse exploiter son potentiel et parvenir à résoudre pacifiquement les conflits sociaux et politiques, l'intégrité des élections est essentielle.

Renforcer la démocratie

Les menaces visant l'intégrité électorale ne se limitent pas aux pays pauvres, divisés ou déchirés par la guerre. Elles peuvent subsister dans chaque démocratie. De nombreux pays qui ont adopté la démocratie ces 20 dernières années luttent maintenant pour consolider la gouvernance démocratique. Dans certaines démocraties historiques, la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques a chuté de manière abrupte. 

La récession mondiale et les inégalités croissantes font pression sur les démocraties plus anciennes et témoignent des inquiétudes affichées par les citoyens. Les événements récents en Afrique du Nord et au Moyen Orient démontrent que les transitions révolutionnaires sont à la fois porteuses d'opportunités et de dangereux écueils. Il arrive parfois que les activités de certains acteurs internationaux ébranlent l'intégrité des élections. En même temps, la montée en puissance des financements politiques incontrôlés menace de vider de son sens la démocratie.

En réponse à ces inquiétudes, un groupe composé d’anciens leaders politiques et de personnalités de premier plan s'est réuni au sein de la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité. Notre récent rapport, Renforcer la démocratie, insiste sur le rôle crucial des élections intègres pour la démocratie, la sécurité et le développement.   

Nous pensons que la mise en place d’élections intègres ne suffira pas à elle seule à consolider la démocratie ou à réconcilier les citoyens et la démocratie. Mais elle peut constituer une étape importante dans la réalisation de ces objectifs et nous, nous proposons une stratégie pour les pays du monde entier.

Cinq défis politiques

La Commission identifie cinq défis que les pays doivent surmonter.

Premièrement, le besoin de renforcer la souveraineté du droit, afin que la justice électorale, et les droits des électeurs et des candidats puissent être protégés. 

Deuxièmement, nous insistons sur l’importance d’organismes nationaux professionnels et indépendants chargés de conduire et gérer les élections, de telle sorte que celles-ci soient techniquement crédibles et que les résultats soient reconnus comme légitimes. Au Kenya, j'ai vu de mes propres yeux les conséquences catastrophiques provoquées par l’échec de la Commission électorale du pays, incapable d’assurer ces objectifs lors des élections présidentielles disputées de 2007. 

Troisièmement, nous demandons à ce que des efforts plus importants soient menés pour renforcer les institutions, les processus et les comportements nécessaires à une élection pluraliste et une division du pouvoir authentiques. La légitimité doit être accordée au vainqueur ; il est nécessaire d’assurer la sécurité des perdants et de mettre fin aux politiques fondées sur le gagnant unique car elles découragent la pratique démocratique.

Quatrièmement, nous insistons sur le fait que l'intégrité des élections implique l'égalité politique. Les obstacles qui empêchent le vote et une participation accrue dans la vie politique doivent être supprimés. Trop souvent, on n’accorde pas aux femmes, aux jeunes, aux minorités et aux autres groupes marginalisés l'entière possibilité d'exercer leurs droits démocratiques.

Enfin, le financement politique incontrôlé et non réglementé affaiblit la confiance des électeurs dans les élections et leur confiance dans la démocratie, à la fois dans les pays riches et les pays pauvres. Cela signifie qu’il faut agir davantage pour prévenir l'achat des votes et la corruption des candidats, y compris par le crime organisé qui met clairement en danger les démocraties en devenir mais aussi les démocraties adultes. Cela signifie aussi qu’il faut s’attaquer à la croissance explosive des dépenses de campagne, y compris les dons secrets et privés. Ils entament la confiance en l'égalité électorale et renforcent les craintes que la richesse achète l'influence politique.

Renforcer l'intégrité des élections

Tout ceci constitue, bien sûr, des défis politiques. Mais ils ne peuvent être relevés par les hommes politiques seuls. Nous estimons que la société civile et les médias, mais aussi la classe politique doivent accepter la responsabilité de favoriser et défendre la tenue d’élections intègres. L’action internationale et le financement doivent également soutenir la réforme démocratique et l’intégrité électorale plutôt que de s’appuyer sur les régimes autoritaires, comme cela a été trop souvent le cas par le passé. Un tel changement nécessite des efforts accrus pour renforcer les capacités et empêcher les abus tout au long du cycle électoral, et pas simplement pour un scrutin particulier.

Notre rapport établit une stratégie aux niveaux national et international afin de renforcer l’intégrité des élections. Nous appelons, par exemple, les gouvernements à réglementer les dons et les dépenses politiques, et à exiger une entière transparence et une divulgation des dons accompagnées d'amendes en cas de non respect. Nous recommandons que les organisations qui gèrent les élections dans chaque pays s’associent pour créer des normes internationales de professionnalisme, d’indépendance et de compétence qui serviront à les évaluer avec leur accord.

Nous proposons qu’une nouvelle organisation transnationale de la société civile soit créée afin de noter les pays en fonction de leurs élections et pour sonner l’alarme sur les fraudes électorales. Nous souhaitons que la communauté internationale s’entende sur des «limites» claires fixant les abus électoraux, lesquelles déclencheraient une condamnation et, si nécessaire, une sanction.

Un tel programme encourage la tenue d’élections intègres en insistant sur l’intégration de la transparence et de la responsabilité, et peut servir de catalyseur à une meilleure gouvernance, une plus grande sécurité et le développement humain.

Kofi Annan

Kofi Annan est le président de la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité. De 1997 à 2006, il a occupé les fonctions de septième secrétaire général des Nations unies.


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Kofi Annan est le Président de la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité. De 1997 à 2006, il a occupé les fonctions de septième Secrétaire général des Nations Unies.

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