mis à jour le

Algérie: démission du chef de l'Etat, ce que prévoit la Constitution

Confronté depuis le 22 février à une contestation massive et inédite, le président algérien Abdelaziz Bouteflika va démissionner avant la fin de son actuel mandat, le 28 avril, après 20 ans au pouvoir.

Voici ce que prévoit l'article 102 Constitution, une fois sa démission acquise:

Vacance du pouvoir

A la démission du chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel se réunit "de plein droit", c'est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, "la vacance définitive de la présidence".

Il communique "immédiatement l'acte de vacance définitive" au Parlement, dont les deux Chambres, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de "plein droit". La Constitution ne précise pas qu'un vote doit avoir lieu.

Intérim

C'est le président du Conseil de la Nation - poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, 77 ans - qui assure alors l'interim durant une période de 90 jours maximum.

Si "pour quelque cause que soit", la présidence du Conseil de la Nation est "vacante", c'est le président du Conseil constitutionnel - actuellement Tayeb Belaiz, 70 ans - qui assume la charge du chef de l'Etat, pour la même période de 90 jours.

Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.

Le chef de l'Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection.

Pouvoirs du président par intérim

Le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l'élection d'un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat par intérim.

Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l'APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.

Il doit obtenir l'approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l'état de siège, l'état d'exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.

AFP

Ses derniers articles: Au Tchad, les élections législatives jouent l'Arlésienne  George Clooney appelle  Un match amical Algérie-Colombie 

chef

AFP

RDCongo: le chef de la rébellion rwandaise FDLR tué par l'armée

RDCongo: le chef de la rébellion rwandaise FDLR tué par l'armée

AFP

Centrafrique: un chef de guerre démissionne du gouvernement

Centrafrique: un chef de guerre démissionne du gouvernement

AFP

Le chef de l'ONU bientôt en RDC pour encourager la lutte contre Ebola

Le chef de l'ONU bientôt en RDC pour encourager la lutte contre Ebola

Constitution

AFP

Libye: référendum sur la Constitution fin février (Commission électorale)

Libye: référendum sur la Constitution fin février (Commission électorale)

AFP

Gabon: la Constitution modifiée pour pallier l'absence du président malade

Gabon: la Constitution modifiée pour pallier l'absence du président malade

AFP

Sommet Luanda: Kabila salué pour son respect de la Constitution

Sommet Luanda: Kabila salué pour son respect de la Constitution

démission

AFP

Burkina: 24 morts dans l'attaque d'une base militaire, l'opposition demande la démission du gouvernement

Burkina: 24 morts dans l'attaque d'une base militaire, l'opposition demande la démission du gouvernement

AFP

Ebola en RDC: démission du ministre de la Santé sur fond de refus d'un vaccin belge

Ebola en RDC: démission du ministre de la Santé sur fond de refus d'un vaccin belge

AFP

Foot: Hervé Renard, sélectionneur français du Maroc, annonce sa démission

Foot: Hervé Renard, sélectionneur français du Maroc, annonce sa démission