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Manifestation d'auxiliaires de police algériens le 9 juillet 2012. AFP/FAROUK BATICHE
Manifestation d'auxiliaires de police algériens le 9 juillet 2012. AFP/FAROUK BATICHE

Algérie: Une justice qui invente des crimes et délits

Le pouvoir algérien multiplie les nouveaux délits dans son Code pénal. Une façon de se prémunir de toute velléité de revendication populaire perçue comme un danger pour le régime.

Du délit d'«attroupement non armé», régulièrement utilisé par la justice algérienne pour condamner des militants libertaires, les juges, devant le peu de résultats de cette mesure, sont passés à un autre type de délit, «incitation à attroupement».

L'intention prime désormais sur l'action.

«Je n'étais même pas attroupé», se révolte Farès, défenseur actif des libertés, arrêté il y a quelques semaines, ainsi que d'autres jeunes militants, pour avoir appelé à un rassemblement.

Passés devant le juge, ils sont condamnés pour «incitation à attroupement» et attendent leur verdict en appel. Le lent dérapage des autorités judiciaires n'est plus à montrer.

Délits d'Algériens

Depuis l'augmentation du phénomène de la harga, le fait d'embarquer clandestinement sur des bateaux de fortune à destination de l'Europe, l'Algérie invente des délits.

De cette fameuse «navigation sans autorisation», seule parade pour condamner les harragas (ceux qui embarquent clandestinement sur des bateaux de fortune), au désormais classique «offense à l'islam», pour condamner les non jeûneurs du ramadan ou ceux qui se promènent avec des Bibles dans leurs sacs par exemple, les délits sont nombreux.

Mais si la célèbre «atteinte à la sécurité de l'Etat», arme secrète pour arrêter tous les opposants, est de moins en moins utilisée, le dernier en date est révélateur: le militant des droits de l'homme Mohamed Smaïl a écopé de deux mois de prison pour «dénonciation de crimes imaginaires».

Il avait accusé des milices de sa région d'avoir commis des meurtres et tortures sur des suspects.  

«Les juges ne respectent même pas les lois», résume Farès, qui attend toujours son jugement.

«Du coup, on ne peut jamais prévoir ce qui va nous tomber sur la tête», explique un autre militant.

«S'attrouper est un délit, inciter à s'attrouper est le nouveau délit, penser à inciter à s'attrouper deviendra le prochain délit.»

Une peur panique de la foule

Que se passe-t-il? «La justice est le miroir de vérité du système», analyse Khaled Bourayou, avocat spécialisé dans la défense des libertés.

«Tout est lié à sa nature, le système a besoin d’une justice aux ordres, qui maintienne l’ordre et exécute ses instructions et sa vision», poursuit-il, avant de défendre les juges, pris au piège.

«Nous ne sommes plus devant l’intime conviction mais devant l’intime instruction.»

Cette peur panique d'une révolte générale pousse le régime à réprimer tout mouvement, toute amorce de mouvement ou toute intention de mouvement.

Particulièrement dans la capitale, cœur battant du pays, où les manifestations publiques sont toujours interdites, deux ans après la levée de l'état d'urgence.

D'ailleurs, en 2010, lors de l'ouverture de l'année judiciaire, le président de la cour de Constantine, troisième ville du pays, expliquait clairement et publiquement que «les attroupements de citoyens doivent être réprimés, même ceux organisés pour réclamer des droits légitimes».

C'est dit, les juges ont fait le reste et les sanctions pleuvent, par cette indicible peur de la foule, qui rappelle d'ailleurs d'autres mauvais souvenirs.

En 1847, au début de la conquête française, la guerre faisait rage et le grand «penseur» Alexis de Tocqueville expliquait son art de la guerre: «réprimer les attroupements» et «détruire tout ce qui ressemble à une agrégation permanente de population, ou en d'autres termes à une ville».

50 ans après l'indépendance, la justice algérienne n'est pas allée jusque-là. Mais l'intention est similaire, il s'agit d'éparpiller, fragmenter, isoler et atomiser, réprimant tout rassemblement.

Le temps semble ne pas s'écouler et les priorités du ministre de la Justice, accessoirement Garde des sceaux sont ailleurs.

Tayeb Belaïz, né à quelques kilomètres de lieu de naissance du président Bouteflika, et en poste depuis neuf ans, déclarait en 2011 que «le problème de la surpopulation des établissements pénitentiaires a été résolu».

Comment? En construisant de nouvelles prisons, le programme de 13 nouveaux établissements pénitentiaires géants (20.000 places) vient d'être finalisé, pour épauler les 133 petits centres déjà existants.

Plus sévère que la charia

«50 ans après, revendiquer une liberté n'est toujours pas un droit», explique Amine, jeune militant des droits de l'Homme, qui se demande comment revendiquer sans s'attrouper. Il va d'ailleurs plus loin dans le paradoxe:

«On nous considère comme un troupeau et on nous interdit en même temps de nous attrouper.»

Depuis cette année, l'Algérie compte 37 millions de personnes et l'affaire se complique, puisqu'il s'agit de sanctionner les rassemblements de plus de trois personnes.

Autant dire que les juges ont du travail pour éviter les phénomènes de contagion, dans un pays où les émeutes et manifestations sont quotidiennes. Dura lex, sed lex, la loi est dure, mais c'est la loi.

En arabe, le Code pénal s'appelle «le code des sanctions» (qanoun el 'ouqoubate) et celles-ci sont nombreuses.

A titre d'exemple, la charia musulmane, jugée sévère, voire barbare, prévoit moins de cas de condamnations à mort que la justice algérienne.

Même si les exécutions ont été suspendues, l'Algérie observe un moratoire depuis 1993. Plus sévère que tous, les juges d'Algérie (5.000 magistrats, dont 2.000 femmes) demeurent toutefois très mous contre la corruption, véritable gangrène nationale:

«Elle se pratique seule, ou en groupe mais par téléphone», plaisante Amine.

Rien à voir avec les attroupements.

Chawki Amari

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Chawki Amari

Journaliste et écrivain algérien, chroniqueur du quotidien El Watan. Il a publié de nombreux ouvrages, notamment Nationale 1.

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