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L'ex-Premier ministre libyen Baghdadi Ali al-Mahmoudi à Tripoli le 18 août 2011.  Reuters/Paul Hackett
L'ex-Premier ministre libyen Baghdadi Ali al-Mahmoudi à Tripoli le 18 août 2011. Reuters/Paul Hackett

Tunisie: Ce que cache l'extradition de l'ex-Premier ministre de Kadhafi

Le gouvernement tunisien prend le risque de faire voler en éclat sa coalition, en faisant extrader l'ancien Premier ministre libyen Ali al-Mahmoudi.

La décision du gouvernement tunisien d’extrader l’ancien Premier ministre libyen Baghdadi Ali al-Mahmoudi vers Tripoli ouvre une crise politique au sommet de l’Etat. En effet, le président Moncef Marzouki s’opposait à cette décision et se retrouve maintenant affaibli, tandis que les ONG critiquent fortement Tunis.

En Tunisie, la coalition au pouvoir composée d’Ennahdha, du Congrès pour la République (CPR) de Moncef Marzouki et d'Ettakatol de Mustapha Ben Jaâfar affronte actuellement une de ses plus grandes crises politiques.

Hamadi Jebali, Premier ministre membre d’Ennahdha, a décidé d’extrader l'ancien Premier ministre de Kadhafi, Baghdadi Ali al-Mahmoudi vers Tripoli. Le transfert s’est fait à l’aube, dimanche 24 juin, par un avion privé.

Al-Mahmoudi a, dès son arrivée en Libye, été incarcéré. L’ancien Premier ministre qui a occupé ce poste sous le régime de Mouammar Kadhafi de mars 2006 jusqu'en 2011, était réfugié en Tunisie depuis le 21 septembre 2011 et était emprisonné, dans l'attente d'un jugement concernant son extradition.

Un camouflet pour Marzouki

Or, le président tunisien, Moncef Marzouki, militant historique des droits de l’homme, s’était publiquement opposé à toute décision d’extradition avant les élections prévues le 7 juillet. Le chef de l’Etat n’a d’ailleurs pas signé le décret d’extradition et se trouvait en déplacement dans le sud du pays.

Il aurait appris la nouvelle par la presse. L’humiliation est donc totale. Car, selon l'article 324 du Code tunisien de procédure pénale, il revient au président de la République d’avaliser une décision d’extradition.

La présidence a publié, le 24 juin, un communiqué dénonçant une extradition «illégale» qui «ternit l'image de la Tunisie dans le monde», et rendant le Premier ministre Jebali «responsable» de tout ce qui pourrait arriver à l'ex-Premier ministre libyen.

Adnène Mancer, le porte-parole de la présidence a rappelé que Baghdadi Ali al-Mahmoudi  ne devait éventuellement être extradé qu’ «après l'organisation des élections libyennes et la garantie de toutes les conditions d'un procès équitable à l'accusé».

La crainte est en effet grande que la sécurité de l’ancien Premier ministre de Kadhafi ne soit pas assurée, ce qu’a rappelé Amnesty International dans un communiqué.

«L'extradition de Tunisie de l'ancien Premier ministre libyen al Baghdadi al Mahmoudi le met en danger d'être soumis à la torture, jugé dans le cadre d'un procès inique et même victime d'une exécution extrajudiciaire.»

Par conséquent, l’ONG condamne la décision du gouvernement tunisien et ajoute même, par le biais de Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient:

«En extradant al Baghdadi al Mahmoudi, les autorités tunisiennes violent non seulement leur propre loi, mais aussi leur obligation internationale de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime d'atteintes aux droits humains.»

Au sein de la classe politique tunisienne, la cacophonie semble totale. Mohammed Abbou, secrétaire général du CPR de Marzouki, a assuré dimanche 24 juin que l'exécutif tunisien avait le droit de ne pas tenir compte de l'avis du président de la République pour cette question, selon la loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics avant de demander des comptes, un jour plus tard.

De son côté, le parti Ettakatol a précisé que la décision d'extrader l'ancien Premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi était légitime et légale; mais Selim Ben Abdesselem, vice-président de son groupe parlementaire, a dénoncé une faute juridique, politique, stratégique et morale.

Dans un texte particulièrement virulent, l’élu de la circonscription France Nord a demandé aux responsables du CPR et d’Ettakatol de poser la question du maintien ou de la sortie du gouvernement «car seul un respect absolu de la place de chaque formation peut justifier cette poursuite».

«En ce qui me concerne, je ne me sens plus tenu d’aucune manière à soutenir ce gouvernement. (…)  Aujourd’hui, il est clair qu’en mon âme et conscience, je ne pourrai que soutenir la présentation d’une motion de censure contre le chef du gouvernement et la voter», a-t-il ajouté.

Extrader al-Mahmoudi pour récupérer Ben Ali? 

Le gouvernement ne compte, lui, pas bouger d’un iota et dément toute polémique. Le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a dénié au chef de l'Etat «le droit d'accepter ou de refuser l'extradition», estimant qu'une telle décision relevait des attributions du gouvernement. 

Celui-ci avance que cette extradition «est de nature à renforcer la légitimité de la demande tunisienne de se faire livrer (l'ancien président Zine El Abidine) Ben Ali» actuellement réfugié en Arabie Saoudite, ce qui semble peu sûr.

«Ce qui importe c'est de respecter la loi et de faire prévaloir l'intérêt national», a déclaré le porte-parole du gouvernement Samir Dilou.

Or, c’est justement là où le bât blesse. En plus de la nécessite pour le chef de l’Etat de signer un décret d’extradition, la décision du gouvernement contrevient également aux principes du droit international comme l’a rappelé la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) dans une lettre ouverte aux autorités tunisiennes.

L’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ratifiée par la Tunisie en 1987 dispose qu’«aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture»

De plus, Baghdadi Ali al-Mahmoudi étant demandeur du statut de réfugié auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés s’applique.

Une entorse au droit international

Par cette décision d’extradition, le gouvernement se met donc en porte-à-faux vis-à-vis du droit international tout en humiliant publiquement le président de la République. Celui-ci est l’objet de nombreuses critiques, certains l’appelant à démissionner, d’autres estimant qu’il est un président de régime parlementaire aux pouvoir très réduits, comme l’ancien Premier ministre Beji Caïd Essebsi, qui a dirigé la transition révolutionnaire de février à octobre 2011.

Pour quelles raisons le gouvernement tunisien a-t-il pris ainsi le risque de faire exploser sa coalition et de s’attirer des critiques de la communauté internationale?

Pour l'avocate tunisienne de l'ex-Premier ministre libyen, Radhia Nasraoui, «ce gouvernement a tourné le dos à tout le monde, afin de terminer cette affaire pour de l'argent», des accords économiques bilatéraux signés en mai dernier. C’est également l’avis de Selim Ben Abdesselem.

Plus grave, Taoufik Ouanes, militant des droits de l’homme et avocat, avance, lui, une possible connivence entre le gouvernement tunisien et le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies:

«D’un côté, le gouvernement tunisien favorise ses attentes en termes de soutien financier libyen et d’exportation de la main-d’œuvre tunisienne vers la Libye. De l’autre, le HCR envisage d’ouvrir un bureau en Libye et semble en avoir accepté le prix.»

La main du Qatar? 

Le chef des services secrets libyens, Salim El Hassi, et un membre du bureau politique d’Ennahda, Saïd Ferjani, seraient venus à Paris pour demander de renoncer à une action sur le plan international et négocier sur les fonds à l'étranger de l'ancien pouvoir libyen.

D’après lui, cette «négociation globale» incluait également le sort d’autres dignitaires en fuite, parmi lesquels Bachir Saleh, l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, et Sabri Shadi, ancien dirigeant de la compagnie aérienne Afriqiyah Airways. Derrière cette initiative, ainsi que l’extradition, l'avocat français Me Ceccaldi croit voir la main du Qatar.

Et Baghdadi Ali al-Mahmoudi dans tout ça? Selon son avocat, il aurait été  victime d’un malaise et hospitalisé après un premier interrogatoire en présence d’Abdelhakim Belhadj.

Ennahdha et le gouvernement tunisien ont-ils pris le risque d’une crise politique afin de protéger les intérêts de certains de ses alliés internationaux? Le parti majoritaire n’aurait pu agir ainsi sans se sentir largement en position de force au sein de la coalition.

Arnaud Castaignet

 

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Journaliste économique

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