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Procès en appel du maire de Dakar: rejet d'une nouvelle demande de renvoi de la défense

Un tribunal de Dakar a rejeté lundi une nouvelle demande de renvoi du procès en appel de l'opposant sénégalais et maire de la capitale, Khalifa Sall, condamné le 30 mars à cinq ans de prison pour détournements de fonds publics.

Lors de la précédente audience, le 5 juin, les avocats du maire avaient demandé un renvoi en novembre, mais la Cour ne leur avait accordé qu'un délai d'un mois.

Tant que sa condamnation n'est pas définitive, le maire de Dakar, 62 ans, reste éligible pour l'élection présidentielle de février 2019, face au chef de l'Etat sortant, Macky Sall, selon des juristes.

La défense a justifié lundi sa nouvelle demande de renvoi de quelques jours par un arrêt rendu le 29 juin par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao), qui n'a pas encore été publié officiellement.

Selon la défense, cet arrêt de la juridiction communautaire, saisie par Khalifa Sall, a conclu au caractère "arbitraire" de sa détention préventive, ainsi qu'à la violation de sa présomption d'innocence et de son immunité parlementaire, cette décision s'impose à la justice sénégalaise et annule la condamnation.

"Je n'ai rien dans mon dossier qui me prouve qu'il y a une décision rendue par la Cédéao", a déclaré le président de la Cour d'appel, Demba Kandji.

"On ne peut pas continuer cette audience en faisant abstraction de cet arrêt", a rétorqué Me Abdou Aly Kâne, un avocat de la défense. 

De son côté, l'Etat assure que l'arrêt de la Cour de la Cédéao "ne concerne pas le fond et ne remet nullement en cause l'autorité de la chose jugée". Ses avocats affirment que la défense cherche ainsi à gagner du temps.

Avec sept de ses collaborateurs, tous présents lundi à la barre, Khalifa Sall a été condamné en première instance pour détournement de 1,65 milliard de francs CFA (environ 2,5 millions d'euros) prélevés entre 2011 et 2015 des caisses de la Ville de Dakar.

Il a été reconnu coupable d'"escroquerie portant sur des fonds publics" et "faux en écriture". 

Se défendant de tout enrichissement personnel, les prévenus avaient assuré que les fonds litigieux étaient "politiques" et donc à l'usage discrétionnaire des élus, une notion rejetée par le tribunal.

Le directeur administratif et financier de la Ville, Mbaye Touré, et un autre responsable du budget, Yaya Bodian, ont également été condamnés à cinq ans de prison, deux autres agents municipaux à un an et une secrétaire de M. Sall à six mois, tandis que deux percepteurs étaient acquittés.

Maire de Dakar depuis 2009, Khalifa Sall, dissident du Parti socialiste (PS) et de la majorité présidentielle, affirme que les poursuites judiciaires à son encontre visent à l'empêcher de se présenter en 2019, ce que démentent les responsables de la majorité. 

AFP

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