mis à jour le

Génocide: le premier Rwandais jugé en France définitivement condamné

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994.

L'ex-capitaine Simbikangwa, 58 ans, a été condamné en appel le 3 décembre 2016 à la réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis (région parisienne), qui confirmait une première condamnation en 2014.

Ancien capitaine de la garde présidentielle reconverti dans la police politique après un accident qui l'avait cloué dans un fauteuil en 1986, Pascal Simbikangwa a été jugé coupable d'avoir organisé des barrages routiers au passage desquels étaient filtrés et exécutés des Tutsi dans la capitale rwandaise Kigali, et d'avoir livré armes, instructions et encouragements aux miliciens extrémistes hutu qui les tenaient.

Dans sa motivation, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait jugé "manifeste" "la volonté de Pascal Simbikangwa de participer aux exactions perpétrées contre les Tutsi et contre la population civile en général".

Ses avocats avaient dénoncé une décision "bâclée" et estimé que la cour avait fait le procès du génocide "et non celui de Simbikangwa".

Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la Cour de cassation - qui se prononce sur le respect des règles de droit - a rejeté l'ensemble des arguments de la défense. 

Concernant le refus de transport sur les lieux, la plus haute juridiction a ainsi relevé que la cour d'assises avait justement indiqué que "plus de vingt ans après les faits, la configuration des lieux a nécessairement évolué, rendant inopérant un transport sur les lieux" et qu'un transport était "juridiquement impossible" pour la cour "en territoire étranger".

La défense avait aussi dénoncé comme une atteinte à la présomption d'innocence le récit des audiences faits sur le site d'une association partie civile au procès: la Cour de cassation a estimé que la cour d'assises avait relevé, "à bon droit", que "l'existence d'un site internet relatant les débats... du procès est extérieur à ce dernier" et que "l'impartialité" de la cour n'était pas remise en cause.

Le procès de Pascal Simbikangwa en 2014 était le tout premier en France - en vertu de la compétence universelle pour les crimes les plus graves - lié aux massacres de 1994, qui ont fait, entre avril et juillet 1994, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsi dans leur immense majorité, mais aussi chez les Hutu modérés.

En 2006, deux anciens bourgmestres, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, ont été condamnés à perpétuité pour leur implication dans le génocide dans leur village de Kabarondo. Leur procès en appel se tient jusqu'au 6 juillet aux assises de Paris.

France

AFP

Minurso: la France plaide pour un an de plus, les Etats-Unis pour six mois

Minurso: la France plaide pour un an de plus, les Etats-Unis pour six mois

AFP

Air Sénégal entame ses liaisons en Afrique, avant la France en 2019

Air Sénégal entame ses liaisons en Afrique, avant la France en 2019

AFP

Guinée: "responsabilité" de la France dans le retard du pays (président Condé)

Guinée: "responsabilité" de la France dans le retard du pays (président Condé)

juge

AFP

Afrique du Sud: le fils de Jacob Zuma jugé en mars pour homicide involontaire

Afrique du Sud: le fils de Jacob Zuma jugé en mars pour homicide involontaire

AFP

Présidentielle au Cameroun: le Conseil constitutionnel juge "irrecevable" un premier recours de l'opposant Kamto

Présidentielle au Cameroun: le Conseil constitutionnel juge "irrecevable" un premier recours de l'opposant Kamto

AFP

Bénin: l'opposant Ajavon sera de nouveau jugé pour trafic de drogue

Bénin: l'opposant Ajavon sera de nouveau jugé pour trafic de drogue

Rwandais

AFP

Les États-Unis suspendent les avantages commerciaux pour les vêtements rwandais

Les États-Unis suspendent les avantages commerciaux pour les vêtements rwandais

AFP

Le Premier ministre indien offre 200 vaches

Le Premier ministre indien offre 200 vaches

AFP

Génocide: renvoi aux assises requis en France pour un médecin rwandais

Génocide: renvoi aux assises requis en France pour un médecin rwandais