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Abdoulaye Wade, au premier tour de la présidentielle sénégalaise. REUTERS/Youssef Boudlal.
Abdoulaye Wade, au premier tour de la présidentielle sénégalaise. REUTERS/Youssef Boudlal.

Pourquoi les institutions africaines ne sont pas fiables

Les institutions africaines n’ont jamais brillé par leur crédibilité et leur solidité. Une tendance perpétuée par les dernières décisions du Conseil constitutionnel sénégalais.

Contre l’avis de l’écrasante majorité des spécialistes sénégalais de droit constitutionnel, le Conseil constitutionnel sénégalais a validé le 27 janvier la candidature du président Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle du 26 février. Il a dans le même temps rejeté celle de Youssou N’Dour. Au motif que la star de la musique sénégalaise n’avait pas réuni les 10.000 signatures d’électeurs nécessaires. Deux avis pour le moins contestables.

Surtout que, comme l’ont souhaité les observateurs de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel s’est bien gardé de rendre publiques les preuves de la mise hors course du roi du Mbalax. Quant à Abdoulaye Wade, il est en train de boucler son second mandat. Qui aurait du être le dernier selon la nouvelle Constitution.

Modifiée en 2001, la Loi fondamentale interdit de briguer plus de deux mandats successifs. Pour l’opposition, Wade se présente à un troisième mandat illégal. En 2007, le pape du «SOPI» déclarait lui-même sur une radio privée locale de Dakar qu’il ne pouvait pas briguer un troisième mandat.

Depuis, il a changé d’avis. Ses partisans affirment que son premier mandat ne doit pas être pris en compte, car il était déjà entamé lorsque la Constitution a été modifiée. Une lecture qu’a faite sienne le Conseil constitutionnel.    

«Un coup de canif dans la tradition»

Troublant quand on sait que tous les membres de l’institution ont été nommés par le successeur d’Abdou Diouf. Son président Cheikh Tidiane Diakhaté est un de ses amis personnels. Qui plus est, quelques semaines avant qu’ils statuent sur les différentes candidatures, les cinq magistrats qui la composent se sont vus octroyer une augmentation de leurs salaires de 5 millions de francs CFA (environ 7.500 euros).

Léopold Sedar Senghor le premier président du pays, avait tenu à faire de l’administration sénégalaise, un corps de serviteurs exemplaires de la République. Une tradition à laquelle n’a pas dérogé son successeur Abdou Diouf. Bien qu’il s’en défende, Abdoulaye Wade est entrain d’asséner un coup de canif à ce beau legs.  

Selon de nombreux observateurs, les avis rendus le 27 janvier par la plus haute institution judiciaire du pays et confirmés quarante huit heures plus tard après l’étude des recours déposés par les différents candidats, illustrent la dégradation des institutions républicaines sénégalaises. 

Pour Comi Toulabor, très peu d’institutions disent le droit de façon crédible en Afrique.

«Elles sont censées contrôler le pouvoir, mais en font partie intégrante. Il est vain d’espérer un quelconque changement en la matière tant qu’il n’y aura pas d’assemblées nationales, de cour des comptes, de conseil constitutionnel forts et indépendants», a confié à Slate Afrique, le chercheur Franco-togolais à l’Institut d’Etudes politiques de Bordeaux et ancien rédacteur en chef de la Revue Politique africaine.

«Très peu d’institutions disent le droit en Afrique»

Au Niger en 2009, l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle s’y étaient pourtant essayé. Certes, en mettant brutalement fin à leurs mandats Mamadou Tandja avait fini par passer en force. Mais elles avaient joué leur rôle de contre pouvoir de façon remarquable, en se montrant hostiles au projet illégal de référendum voulu par l’ancien président nigérien.

Un Projet qui devait aboutir à la prorogation de son mandat à la tête de l’Etat. Droits dans leurs bottes, les juges de l’instance suprême judiciaire du pays n’avaient pas hésité à annuler le décret présidentiel convoquant le corps électoral en vue d’un changement de la Constitution.

Mais cette hirondelle nigérienne est bien trop rare pour faire un printemps africain.

Le 16 décembre dernier, la Cour suprême de la République démocratique du Congo (RDC) a confirmé à la virgule près, les résultats proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui ont donné Joseph Kabila vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre. Balayant d’un revers de la main les nombreux recours déposés par  l’opposition. Pourtant de son avis, mais aussi de la plupart des observateurs internationaux, de nombreuses irrégularités ont entaché ce scrutin.

En novembre 2010, le Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire, ne s’était pas montré plus inspiré. Il devait ratifier le résultat de l’élection présidentielle pour le rendre valide.

Mais Paul Yao N’Dré son président a invalidé les chiffres provisoires communiqués par la Commission électorale indépendante (CEI) qui créditaient Alassane Ouattara de 54,1% contre 45,9% au président sortant Laurent Gbagbo. Au motif que la CEI les ayant annoncés après l’expiration du délai de trois jours prévu par le code électoral, ils étaient  «nuls et non avenus».

«Un besoin d’institutions fortes»

Et ce très proche allié de Laurent Gbagbo, dans un improbable exercice de gymnastique institutionnelle, d’«annuler» dans la foulée, les votes dans sept départements du nord sous contrôle des ex-Forces Nouvelles de Guillaume Soro depuis 2002. Où selon les partisans du fondateur du FPI, (Front populaire ivoirien, le parti de Laurent Gbagbo) le scrutin avait été frauduleux. Un étonnant jeu de bonneteau qui a permis à Paul Yao N’Dré d’inverser les résultats de l’élection et de déclarer en fin de compte, Laurent Gbagbo vainqueur.

Après l’arrestation de ce dernier le 11 avril 2011, Alassane Ouattara a été officiellement intronisé président de la Côte d’Ivoire le 6 mai. Ironie de l’histoire. C’est Paul Yao N’Dré qui a proclamé l’ancien Premier ministre de Félix Houphouët-Boigny, chef de l’Etat au palais présidentiel à Abidjan. Comme il l’avait fait dans le même lieu le 3 décembre 2010 avec Laurent Gbagbo. Avalant ainsi son chapeau.

«Sil est très important que les institutions d’un pays soient fortes, il est tout aussi important qu’il y ait un équilibre entre elles, comme c’est le cas aux Etats-Unis, où la justice est indépendante, le congrès puissant et capable de tenir tête au président. Barack Obama est entrain d’en faire l’expérience», souligne Doudou Diène pour SlateAfrique. Et l’ancien diplomate sénégalais d’ajouter:«mais les institutions valent aussi par les hommes. Et très peu d’hommes actuellement au pouvoir en Afrique les respectent».  

L’idée en vogue dans les années 70 et 80, peu avant le déclenchement des processus de démocratisation qui allaient déferler sur l’Afrique, était que ce continent avait besoin d’hommes forts pour le sortir du sous développement. Lors de son bref séjour au Ghana en juillet 2009, Barack Obama a pris le contre-pied de ce discours:

«L’Afrique n’a pas besoin d’homme fort, mais d’institutions fortes», avait déclaré le premier président noir des Etats-Unis. C’est loin d’être gagné.

Valentin Hodonou

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Valentin Hodonou

Valentin Hodonou. Journaliste béninois. Spécialiste de l'Afrique.

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