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Tunisie - L'accès aux sites porno est une victoire contre la censure

C'est un coup de tonnerre et Reporters Sans Frontière-Tunisie a immédiatement twitté la nouvelle le 22 février à 13h:

«ATI – La cour de cassation casse le jugement et renvoie le procès en appel.» 

Derrière ce message sibyllin, se joue une affaire emblématique de la tentation de la censure dans la Tunisie post-révolutionnaire. Au coeur de la discorde, l'accès à des sites pornographiques sur le web. Le principal fournisseur d'accès à Internet en Tunisie, l'Agence Tunisienne d’Internet (ATI) a été menée devant les tribunaux par un groupe d’avocats voulant censurer les contenus pornographiques de la Toile tunisienne.

L'affaire court depuis mai 2011, rappelle Tekiano. Le Tribunal de Première Instance de Tunis et la Cour d'Appel avaient tous deux rendus un jugement favorable à la censure. Refusant de se soumettre à ce rôle de censeur, l’ATI a déposé un recours en cassation, explique le site tunisien. Bien que la Cour de cassation ait renvoyé le procès en appel, ce retournement de situation reste le premier signe positif en leur faveur puisque la suspension des sites en question est levée. 

«Pour le moment, il s’agit d’une victoire, même si la cour de cassation pouvait casser le jugement sans renvoyer le procès en appel. L’affaire sera jugée une autre fois devant une autre chambre», a affirmé Kais Berjab, avocat de l’ATI. 

Le prochain jugement aura lieu d'ici les mois d'avril et mai. Pour l'instant, Reporters Sans Frontière-Tunisie reste sur sa réserve. L’ONG insiste qu’un jugement en faveur de la censure indiquerait un retour en arrière et pour que les autorités choisissent de promouvoir les outils de contrôle parentaux auprès des internautes.

«C’est une bonne nouvelle même si nous aurions préféré que la cour statue en dernière instance», a déclaré RSF-Tunisie.

L’ATI a cessé le filtrage après la révolution tunisienne. «Ceci risque de conduire l’ATI à solliciter la subvention de deux millions de dinars (soit l’équivalent d’un million d’euros) qui lui était attribuée par l’ancien régime pour les besoins de la censure et à laquelle elle avait renoncé», explique l’ONG.

En plus de cet aspect financier, RSF-Tunisie dénonce les risques qui découleront de la censure. Les outils de filtrage sont réputés pour leurs nombreuses défaillances comme le blocage de site par mots clés. L’ONG insiste également sur la dangerosité de tranférer les pouvoirs judiciaires à l’ATI pour qu’elle «s’érige en policier du Net.»

«L’ATI tient à remercier tous ceux qui l’ont soutenu depuis la révolution, et réitère sa détermination à continuer d’œuvrer pour le développement d’Internet en Tunisie [...] d’une manière transparente et neutre vis-à-vis de tous», a annoncé l’ATI dans un communiqué.

Lu sur Reporters Sans Frontière-Tunisie, Tekiano

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