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Côte d’Ivoire - La possibilité d'un collectif de victimes dans le procès Gbagbo à la CPI

Dans le cadre du procès de Laurent Gbagbo à la Cour Pénale Internationale (CPI), le greffe, l'organe chargé de l'administration de la Cour, a conseillé aux victimes de se constituer en collectif. Actuellement en discussion, cette proposition a été initiée par la Section de la Participation des Victimes et des Réparations et d’autres représentants du greffe, rapporte L'Expression, cité par Abidjan.net.

Fin janvier, le greffe a déposé un rapport détaillant les implications d’une telle procédure, notamment l’élaboration d’un processus d’identification des victimes, de leurs représentants et des groupes de la société civile.

Cette approche n’empêchera pas de prendre en considération des demandes de participation au cas par cas. Mais dans un souci d'efficacité de la procédure, quand les victimes sont très nombreuses, il peut être conseillé de choisir un représentant légal commun.

La participation des victimes à la procédure est une innovation fondamentale de la CPI, avec la création en 2005 du Bureau du Conseil Public pour les Victimes. Il se charge d’assurer leur participation et leur représentation devant la Cour.

Pour participer à ce procès et/ou obtenir réparation, les intéressés doivent démontrer à la Chambre qu'ils sont victimes des crimes reprochés à Laurent Gbagbo. Transféré le 30 novembre à La Haye (Pays-Bas), il est poursuivi pour quatre chefs de crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a comparu le 5 décembre pour la première fois devant les juges.

Cependant, la mise en œuvre de cette disposition reste difficile à plusieurs niveaux: efforts constants d’interprétation, éloignement de la Cour des communautés affectées, information insuffisante donnée aux victimes, formulaires longs et complexes, etc.

Le greffe de la CPI doit proposer à la Chambre un formulaire de demande collective au plus tard le 29 février et déposer un rapport sur le processus d’identification des victimes le 12 mars. Le prochain rendez-vous à la CPI pour Laurent Gbagbo est fixé au 18 juin pour la confirmation des charges.

Luttant contre l'impunité, la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI) ne peut que se féliciter de la reconnaissance de la compétence juridictionnelle de la CPI par la Côte d’Ivoire et de l'ouverture d'une enquête par la CPI. Néanmoins, l'ONG ivoirienne regrette que "cette enquête ne remonte pas jusqu’en 2002 afin de couvrir l’ensemble des crimes relevant de la compétence de la Cour commis sur le territoire ivoirien jusqu'à ce jour", a déclaré le président CI-CPI Ali Ouattara (PDF). Selon lui, "aux yeux des nombreuses victimes de 2002, de la population dans son ensemble et des ONG, ne pas prendre en compte les événements depuis 2002, mettrait en cause la crédibilité de la Cour et à mal la réconciliation nationale"

Sur le terrain, l'ONG a organisé un séminaire de renforcement des capacités des avocats ivoiriens le 10 février à Abidjan. "Au nombre de vingt, ceux-ci ont été instruits sur les procédures en vigueur à la Cour pénale internationale", rapporte L'Intelligent d'Abidjan. Dans une interview à ce quotidien ivoirien, le président de la Coalition ivoirienne pour la CPI Ali Ouattara s'applique à éclairer l’opinion sur la notion de victime devant la CPI.

Car n'est pas reconnue victime par la CPI qui veut?

"Il faut que les faits qui ont été subis rentrent dans le cadre des compétences de la CPI. Les cas non retenus sont pris en compte par le droit interne. En Côte d’Ivoire, certaines personnes pourraient penser que les faits dont elles ont été victimes cadrent forcément avec les compétences de la cour. Ici les faits sont précis et tous les détails sont contenus dans les formulaires à remplir."

Lu sur Abidjan.netL'Intelligent d'Abidjan

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