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Le Rwandais Léon Mugesera, menacé d'expulsion du Canada, obtient un sursis


Des crânes de victimes du génocide rwandais au Mémorial de Ntarama AFP/Archives Gianluigi Guercia

Le présumé criminel de guerre rwandais Léon Mugesera, qui devait être expulsé jeudi par le Canada, a obtenu un sursis de huit jours d'un tribunal québécois, alors qu'il se trouvait selon sa famille dans un "état critique" après un malaise survenu mercredi.

La Cour supérieure du Québec "ordonne" au ministre de l'Immigration Jason Kenney, à l'Agence des services frontaliers, chargée matériellement de l'expulsion de M. Mugesera, et au procureur général de surseoir au renvoi jusqu'au 20 janvier, selon "l'ordonnance de sauvegarde" obtenu par l'AFP.

Ce sursis doit permettre d'examiner une demande du Comité contre la torture de l'ONU qui avait exigé mercredi du Canada un délai de six mois pour se pencher sur les risques de torture que M. Mugesera pourrait courir dans son pays.

Dans leur requête, ses avocats ont souligné entre autres que le Comité contre la torture avait "récemment constaté des défaillances majeures dans les assurances diplomatiques canadiennes, enjoignant le Canada à revoir son système de garanties judiciaires".

L'ex-homme politique rwandais est hospitalisé dans la ville de Québec à la suite d'un malaise subi mercredi peu après le rejet de son dernier recours contre son expulsion.

"Papa est dans un état critique. Nous implorons le Canada de respecter ses obligations internationales" comme l’a exigé le 11 janvier le Haut commissariat aux droits de l’homme de l'ONU, indique un bref communiqué remis aux médias, signé simplement "la famille de Léon Mugesera".

Il n'a pas été possible de vérifier cette information auprès de l'hôpital.

Le Comité contre la torture des Nations unies, qui fait partie du Haut commissariat aux droits de l'homme, a demandé mercredi au Canada de suspendre temporairement l'expulsion de M. Mugesera, afin d'avoir le temps d'examiner son dossier.

L'ex-homme politique, qui est accusé d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda, affirme qu'il risque d'être torturé dans son pays d'origine.

Mercredi soir, le ministère canadien de la Sécurité publique laissait cependant entendre qu'il n'allait pas revenir sur l'expulsion de M. Mugesera, qui aura bien lieu "dans le respect du droit canadien", selon un communiqué.

"Comme vous le savez, M. Mugesera a profité de notre système d'immigration, qui est l'un des plus généreux à travers le monde. Maintenant, il y a une décision qui a été rendue par les tribunaux et, évidemment, il doit se conformer à cette décision-là", commentait pour sa part jeudi le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney, avant l'ordonnance de la Cour supérieur.

L'opposition (NPD, gauche) demandait justement au gouvernement d'accueillir favorablement la requête du Comité contre la torture, la députée Sadia Groguhé appelant le gouvernement à "au moins respecter des décisions de l'ONU".

Le Comité contre la torture ne restera pas silencieux et réagira si le Canada ne respecte pas sa requête, a affirmé une source au sein de cet organe de l'ONU, jointe par l'AFP au téléphone.

Le réfugié rwandais avait réussi depuis 15 ans à éviter le renvoi dans son pays, où il est considéré comme un criminel de guerre, en affirmant qu'il y risquerait la torture voire la mort et qu'il n'y aurait pas droit à un procès équitable.

Mais avec l'évolution de la situation à Kigali, et notamment l'abolition de la peine de mort en 2007, Ottawa a estimé que ces arguments n'étaient plus suffisants.