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Traité italo-libyen, c'est beau l'amitié

Face aux derniers affrontements en Libye, l’Italie n’a pas été la dernière à condamner les manœuvres militaires de Kadhafi. Pourtant, le gouvernement de Berlusconi demeure l’obligé du Guide, avec un traité d’amitié, de partenariat et de coopération entre Rome et Tripoli.

Cet accord bilatéral, officialisé le 30 août 2008 à Benghazi —aujourd’hui ville symbolique de la révolution libyenne— serait toujours en vigueur, malgré les dires du ministre italien de la Défense, Ignazio la Russa, qui avait assuré le 26 février 2011 à la télévision la «suspension de fait» du traité.

Mais un article publié sur le site du quotidien espagnol El Pais le 8 mars 2011 indique qu'une réelle suspension ou annulation du ne serait possible qu’à la suite d’une intervention parlementaire.

En effet, en Italie, «l’article 80 de la Constitution affirme que seul le Parlement peut abolir les traités internationaux». Juridiquement parlant, le traité serait donc toujours valable. Ce qui n’est pas sans conséquences, vu la situation actuelle en Libye.

L’article 4 stipule:

«Les parties s’abstiennent de toute forme d’ingérence directe ou indirecte dans les affaires internes ou externes qui entrent dans la juridiction de l’autre partie […] L’Italie n’utilisera ni ne permettra l’usage de ses territoires ou de quelque acte hostile contre la Libye».

Comme le souligne Il Fatto Quotidiano, dans la mesure où l’accord est encore en vigueur, «l’Italie ne peut intervenir dans les massacres en Libye, ni permettre à ses alliés d’utiliser son territoire pour arrêter Kadhafi».

En outre, l’article 20 du traité «affirme que les deux parties s’engagent à développer une collaboration dans le secteur de la Défense (…) et des accords spécifiques qui régulent l’échange de missions, d’informations militaires et de manœuvres conjointes».

Le site Europa Quotidiano rapporte les propos de Roberto Rao, représentant du parti de l’Union des démocrates chrétiens et du centre (UDC) au Parlement, qui s’inquiète de l’absence de décision concrète concernant le traité:

«Tant que notre pays n’aura pas approuvé la loi (de transposition des textes de loi interne avec les directives de la CPI pour permettre l’annulation du traité), Kadhafi pourrait très bien s’installer en Italie sans courir le risque d’être arrêté ni présenté à la Cour pénale internationale, comme le requiert le Conseil de sécurité de l’ONU.»

Franco Frattini, ministre italien des Affaires Etrangères, a justifié la signature d’un tel accord par des nécessités commerciales et surtout migratoires:

«L'Italie ne pouvait pas affronter le problème de l’immigration clandestine toute seule. L’Italie n’accepte pas d’être garde-côte de l’Union européenne. Il était absolument nécessaire d’avoir un accord pour fermer les flux d’immigrants directs en Europe, pas seulement dans toute l’Italie.»

Le passé colonial italo-libyen n’est pas non plus étranger à la conclusion de l’accord, considéré comme un moyen de mettre un terme à des décennies de conflits entre les deux pays.

En août 2008, l'Italie s'est excusée auprès de la Libye pour la période coloniale, et, à titre de dédommagement, s'est engagée «à (lui) verser 5 milliards de dollars (3,6 milliards d'euros) sur 20 ans, à raison de 250 millions de dollars (180 millions d'euros) par an, pour développer des projets et des infrastructures. La Libye s’oblige à garantir aux entreprises italiennes la réalisation d’infrastructures supplémentaires, et supprime toutes les dispositions et les règlements qui imposaient des contraintes ou des limites aux entreprises italiennes».

Si l'application du traité d'amitié sous-entendait un respect des droits de l'Homme, reste aujourd'hui à savoir jusque quand l'Italie sera juridiquement liée à un régime accusé de commettre des crimes contre l'humanité.

Lu sur El Pais, Il Fatto Quotidiano, Europa Quotidiano