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Non-lieu en France dans une enquête sur le génocide au Rwanda

Des juges d'instruction ont rendu un non-lieu dans l'un des dossiers ouverts en France sur le génocide au Rwanda, au bénéfice de Pierre Tegera, visé par un mandat d'arrêt de Kigali mais dont la participation aux massacres en 1994 n'a pu être établie, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

Ce non-lieu a été prononcé le 12 décembre, neuf jours après la confirmation en appel de la condamnation à 25 ans de réclusion criminelle de l'ancien militaire Pascal Simbikangwa, premier Rwandais à avoir été jugé en France en lien avec le génocide des Tutsi, qui a fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994.

Deux anciens bourgmestres ont eux été condamnés à la perpétuité en mai 2016 et ont fait appel, tandis que le prêtre Wenceslas Munyeshyaka a bénéficié d'un non-lieu. Environ 25 enquêtes similaires sont encore ouvertes au pôle crimes contre l'humanité du tribunal de grande instance de Paris.

Ancien ingénieur agronome dans son pays, responsable du Plan national d'amélioration de la pomme de terre (Pnap), Pierre Tegera, 65 ans, avait été interpellé en décembre 2013 à Nice (sud-est de la France), où il était devenu ambulancier. Il était visé depuis 2008 par un mandat d'arrêt de Kigali, puis par une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) en France et par une demande d'extradition de Kigali. La justice française a toujours refusé d'extrader des Rwandais accusés de génocide dans leur pays.

Kigali accusait Pierre Tegera d'avoir été le "leader" d'une milice interahamwe (extrémistes hutu), notamment dans la commune de Kibilira (nord) dont il était originaire et où des massacres avaient déjà eu lieu contre les Tutsi depuis 1990, date du début l'offensive de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) contre le pouvoir hutu.

Les enquêteurs et les juges d'instruction se sont rendus plusieurs fois au Rwanda. Plusieurs témoins ont affirmé que Pierre Tegera avait participé à des campagnes anti-tutsi à Kibilira, jusqu'à lui prêter un rôle dans des massacres avant 1994. Mais les juges relèvent qu'aucun d'entre eux ne peut l'impliquer dans des tueries durant le génocide, selon l'ordonnance dont l'AFP a eu connaissance. Or, la compétence universelle de la justice française sur le génocide ne couvre que l'année 1994.

AFP

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