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RD Congo: la Cour constitutionnelle autorise le maintien du président Kabila au-del

La Cour constitutionnelle a autorisé mercredi le président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila à rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée.

Une dirigeante d'opposition a jugé cette décision illégitime, alors qu'à Lubumbashi, deuxième ville du pays, l'opposant Moïse Katumbi, candidat déclaré à la présidentielle, a été entendu une nouvelle fois par la justice, qu'il juge instrumentalisée par le pouvoir.

Siégeant à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a donné raison à la majorité présidentielle qui l'avait saisie pour une requête en interprétation afin de statuer sur le sort du président dans le cas hautement probable d'un report de l'élection présidentielle censée avoir lieu au second semestre. 

"Suivant le principe de la continuité de l'État et pour éviter le vide à la tête de l'État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu", indique l'arrêt rendu par la Cour.

M. Kabila, dont le mandat prend fin en décembre, est au pouvoir depuis 2001 et la Constitution lui interdit de se représenter.

La décision de la Cour va à l'encontre de ce que soutenaient les détracteurs de M. Kabila. Ils faisaient valoir que le chef de l'État sortant devrait s'effacer au profit du président du Sénat si la présidentielle n'a pas lieu d'ici à la fin de l'année. 

La Constitution stipule que ce scrutin doit être convoqué 90 jours avant la fin du mandat du chef de l'État, mais plusieurs dirigeants de la majorité réclament depuis plusieurs mois une "transition" de deux à quatre ans pour organiser de "bonnes élections", arguant d'obstacles logistiques et financier à la tenue de l'élection dans les temps.

M. Kabila lui-même a annoncé en novembre la tenue d'un "dialogue national" en vue d'"élections apaisées" mais retardées, auquel la majeure partie de l'opposition refuse de participer.

- "Putschiste" -

"La cour n'a pas compétence de violer la Constitution (...) si jusqu'au 19 décembre il n'y a pas élections, le 20 décembre si M. Kabila reste, il sera considéré comme un putschiste, et nous le traiterons comme tel", a déclaré à l'AFP Eve Bazaïba, secrétaire-générale du Mouvement de libération du Congo (MLC), deuxième force d'opposition à l'Assemblée nationale.

A Lubumbashi (sud-est), M. Katumbi a été entendu pour la deuxième fois pendant six heures par un magistrat dans le cadre d'une enquête le visant pour "recrutement de mercenaires étrangers". Il doit se présenter à nouveau vendredi pour une audition.

Le matin, avant son arrivée, plusieurs milliers de ses partisans avaient forcé les barrages de police autour du palais de justice et envahi celui-ci pour soutenir leur champion, richissime homme d'affaires âgé de 51 ans et propriétaire du célèbre club de football TP Mazembe de Lubumbashi.

La police a utilisé des matraques électriques pour disperser la foule avant de tirer des grenades lacrymogènes sur les manifestants, qui se sont regroupés à bonne distance, en scandant des slogans de soutien à M. Katumbi, selon le correspondant de l'AFP.

Les autorités congolaises ont annoncé le 4 mai l'ouverture d'une enquête contre M. Katumbi après l'arrestation de quatre de ses gardes du corps, parmi lesquels un Américain.

Ancien gouverneur de l'ex-province du Katanga, M. Katumbi, a qualifié de "mensonges grotesques" les accusations de "recrutement de mercenaires" portées contre lui et a dénoncé une instrumentalisation de la justice destinée à lui "nuire" et à le mettre hors-jeu politiquement.

Lors d'un point de presse à Kinshasa, le porte-parole de la majorité, André-Alain Atundu a affirmé mercredi que le dossier judiciaire de l'opposant ne devait pas être "sous-évalué" et a qualifié de "manipulation" les déclarations de M. Katumbi, ex-allié de poids de M. Kabila, passé à l'opposition en septembre.

AFP

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