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Pollution: la justice néerlandaise compétente pour juger de plaintes nigérianes contre Shell

La justice néerlandaise s'est déclarée compétente vendredi pour examiner les plaintes déposées par quatre fermiers nigérians contre le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell pour pollution dans le delta du Niger, une décision qui pourrait faire jurisprudence en matière de responsabilité environnementale.

"Les tribunaux néerlandais et cette cour estiment qu'ils ont compétence dans l'affaire contre Shell et sa filiale au Nigeria", a déclaré le juge Hans van der Klooster lors d'une audience publique à la Cour d'appel de La Haye.

Les juges d'appel ont de la sorte partiellement inversé la décision rendue à La Haye en 2013 en première instance. La justice néerlandaise s'était alors déclarée incompétente pour les quatre plaintes déposées contre Shell, et pour trois des quatre plaintes déposées contre la filiale nigériane du géant pétrolier, Shell Nigeria.

Quatre fermiers et pêcheurs nigérians, soutenus par une ONG de défense de l'environnement, avaient saisi la justice néerlandaise en 2008, accusant Shell d'être responsable en 2005 de fuites d'oléoducs ayant détruit leurs terres et leurs étangs dans le delta du Niger.

Issus de trois villages différents, les Nigérians demandaient que Shell nettoie les dégâts dans leurs villages, Goi, Ikot Ada Udo et Oruma, et s'engage à surveiller et à mettre à jour son matériel défectueux.

Ils demandaient également que Shell fournisse des documents qui, selon eux, devraient prouver que Shell a fait preuve de négligence dans l'entretien des oléoducs et leur surveillance contre le sabotage.

Shell souhaitait de son côté que la justice néerlandaise se dise incompétente pour juger de faits s'étant produits dans un autre pays, le Nigeria.

En janvier 2013, le tribunal de La Haye avait rejeté trois des quatre plaintes, assurant que seule la filiale de Shell Nigeria était partiellement responsable.

Le tribunal avait estimé que Shell Nigeria devait payer des indemnités dans une seule des requêtes, liée à des fuites dans un oléoduc près du village d'Ikot Ada Udo, où un puits de pétrole abandonné avait été ouvert à l'aide d'une clé anglaise par des voleurs de pétrole.

Les deux parties avaient interjeté appel.

"Tous les appels de Shell ont été rejetés", a déclaré le juge Van der Klooster, ordonnant par ailleurs à Shell de fournir les documents demandés par les plaignants.

Premier producteur d'Afrique avec plus de 2 millions de barils par jour, le Nigeria est le théâtre depuis 50 ans d'une exploitation pétrolière extrêmement polluante. 

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