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Une manifestation contre le parti islamiste Ennahda à Tunis, le 25 octobre 2011. REUTERS/Zohra Bensemra
Une manifestation contre le parti islamiste Ennahda à Tunis, le 25 octobre 2011. REUTERS/Zohra Bensemra

Constituante tunisienne: comment ça marche?

Grande oubliée des élections lors d’un scrutin motivé par les campagnes des partis politiques et l’enthousiasme du vote, la constituante reste pourtant la finalité des élections du 23 octobre. Alors que la répartition des sièges est presque finalisée, quels seront les enjeux autour de la rédaction d’une nouvelle Constitution?

Entre déclarations officielles et discours rassurants, la stratégie des partis politiques en Tunisie ne semble plus orientée seulement vers la communication ces derniers jours. Parmi les marronniers de l’actualité politique surgit un mot qui en inquiète certains, tout en suscitant l’intérêt: la «coalition».

De nombreux enjeux résident autour de ce terme, l’alliance entre les partis Ennahda-Ettakatol permettra-t-elle au premier d’avoir une majorité dans les décisions? A contrario l’arrivée du CPR (Congrès pour la République) dans le binôme rendra-t-il la chose plus équilibrée? Et que feront les tendances minoritaires face à ce trio? Si l’actualité semble encore tournée vers les batailles de partis, le mot «coalition» revêt lui une autre portée, coalition pour quoi au fait?

Depuis l’annonce des résultats, les partis semblent s’être attelés à une tâche bien plus complexe que la campagne électorale, la Constituante. Le parti majoritaire Ennahda a ouvert les jeux en proposant, le 28 octobre, la candidature de son secrétaire général Hamadi Jebali au poste de Premier ministre qui a déclaré être prêt à former un nouveau gouvernement d’ici dix jours. Le poste du président de la République semble plus problématique, si le nom de Béji Caïd Essebsi a été plusieurs fois entendu, le parti Ennahda a déclaré être prêt à envisager d’autres candidatures. Il a aussi soutenu l’idée de former un gouvernement d’union nationale et de collaborer avec toutes les tendances politiques présentes à l’Assemblée. Cette Assemblée Nationale Constituante qui tiendra sa première réunion officielle le 9 novembre donne donc le ton des premières retombées du scrutin.

Les guerres d’idéologies et de programmes doivent faire place à un réel débat à la fois au sein de la sphère politique mais aussi, et plus difficile, dans la société civile, au sein de tous les Tunisiens. Les missions de la future Assemblée Constituante sont de taille: élire un président par intérim qui choisira un Premier ministre et rédiger une nouvelle Constitution. L’autre enjeu est d’arriver à maintenir l’attention d’un pays qui sort tout juste d’un mois intense de campagne et de débats.

L’importance de l’Assemblée Nationale Constituante

Parler d’Assemblée nationale constituante peut sembler à la fois rassurant et effrayant pour ceux qui se tiennent hors de la sphère politique actuelle. Beaucoup plus technique que l’élaboration des élections, plus rébarbatif qu’un discours de meeting politique, moins intéressant que des querelles entre leaders, le terme séduit pourtant par sa légitimité et son ancrage politico-historique. Plus encore, l’Assemblée constituante et la rédaction d’une nouvelle Constitution symbolisent aussi les prémices de la vraie reconstruction politique et démocratique du pays. Elle remet aussi au centre du débat une notion renforcée par les résultats des urnes: la souveraineté du peuple. Et pourtant, ses enjeux sont complexes et impartis dans un délai assez court. Si les perdants et l’opposition pensent déjà aux prochaines échéances électorales, la Constituante reste bien le sujet de ces prochains jours.

Qui fait quoi?

La première séance se réunira après l'annonce des résultats définitifs annoncés par l'ISIE et sera ouverte comme le veut la tradition par le député le plus âgé de l’Assemblée. Les membres répartis par le résultat du scrutin proportionnel dans 217 sièges devront élire le président de l’Assemblée. L’Assemblée est composée de 89 sièges pour les membres du mouvement Ennahda, 29 pour le CPR (Congrès pour la République), 26 pour la liste Al-Aridha (Pétition Populaire), 20 pour Ettakatol, 16 pour le PDP (Parti démocratique progressiste), 5 pour l’Initiative, 5 pour le PDM (Pôle démocratique Progressiste), 4 pour Afek Tounes, 3 pour le PCOT (Parti communiste ouvrier tunisien) et le reste pour des indépendants.

Le scrutin proportionnel choisi pour éviter une hégémonie de certains partis oblige à une coalition entre les tendances majoritaires pour avoir la majorité à l’Assemblée et dans les processus décisionnels. La première séance fera l’objet de l’élaboration d’un règlement intérieur qui déterminera la conduite à suivre par les membres élus lors du scrutin du 23 octobre. Ce règlement rédigé par un comité d’experts a été pris en charge par ceux de la commission de Yadh Ben Achour dissoute le 13 octobre 2011, la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Ce comité d’experts «proposera» un règlement intérieur dont l’adoption dépendra du libre choix des partis représentés à l’Assemblée. L’élection du président de l’ANC dépendra donc de l’entente entre les partis.

Quant à la rédaction de la Constitution, elle se fera sur un an selon l’accord signé par 11 des 12 partis représentés à l’Assemblée mi-septembre. Cette «déclaration de transition» instituait notamment que la rédaction de la nouvelle Constitution ne devait pas dépasser plus d’une année afin d’éviter que le pays ne reste aux mains d’une assemblée pendant des années. Le CPR (Congrès pour la République) a quant à lui proposé dans son programme que la période rédactionnelle soit prolongée. A titre d’exemple, la Constitution actuelle promulguée le 1er juin avait été rédigée en trois ans. A ce jour, seul le CPR n’a pas signé ce texte qui reste un texte à valeur morale et non juridique.

Quel encadrement pour la Constituante?

Malgré cette «déclaration de transition», aucun texte ne lie donc juridiquement les membres de l’ANC. Mohsen Marzouk, secrétaire général de l'Institution arabe de la démocratie, avait d’ailleurs rappelé le flou dans ce texte quant aux réelles prérogatives de l’Assemblée. Sur le même thème, un texte à valeur morale et non juridique avait été discuté par différents partis en avril 2011 afin d’«encadrer» la future Constituante mais surtout de préserver les acquis de la Révolution. Ce contrat de confiance intitulé le Pacte républicain devait garantir le respect des libertés fondamentales, l’indépendance de la magistrature ou encore la séparation des pouvoirs mais aussi la préservation de l’article 1 de la Constitution actuelle. Les deux partis qui s’étaient opposés au caractère juridique et donc contraignant du pacte étaient Ennahdha et le CPR. Ces deux partis se basaient sur le fait que la Haute Instance qui avait proposé le pacte n’avait pas de légitimité constitutionnelle. Ce pacte qui n’a pas eu non plus d’effectivité juridique a malgré tout été signé par les partis politiques présents aujourd’hui à l’Assemblée, dont Ennahda.

Mis à part ces deux textes qui n’ont donc qu’une valeur éthique et morale, la future Assemblée constituante n’est encadrée par aucun texte à force juridique ce qui peut laisser planer le doute quant au réel statut que va prendre la Constituante et à son objet manipulable à souhait par la volonté du parti majoritaire. L’autre risque réside dans le discours tenu à l’écart des débats sur la Constituante. Comme le dit Ferhat Horchani, professeur de droit public à la Faculté de droit de Tunis et président de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC),

«La question aujourd’hui à poser est de savoir si un parti doit changer le mode de vie des Tunisiens par rapport à la question religieuse? C’est le cas posé par Ennahda dans le double discours qu’il entretient. C’est pourquoi les partis politiques doivent prendre des positions fermes dans cette Constitution pour contrer toute atteinte à la liberté. Pour l’instant ce qui m’inquiète c’est de voir que les atteintes à la liberté ne sont pas condamnées en acte par les partis comme dans le cas récent des professeurs agressées pour leur tenue vestimentaire au sein de l’Université». 

Les divergences et les consensus actuels entre les membres

La «coalition» est un des enjeux les plus importants de cette Assemblée. Si les mouvances progressistes ont appelé à se réunir dans une force d’opposition en tant que «front progressiste», les partis comme Ettakatol et le CPR ont été approchés par Ennahdha sans avoir émis de décision définitive pour l’instant. Personne n’ose vraiment se prononcer cultivant le goût du double discours. Le leader du parti Etakattol, Mustapha Ben Jaâfar a par exemple annoncé mardi 1er novembre qu’il était pour un gouvernement d’Union nationale, rejoignant ainsi les propos de Rached Ghannouchi, numéro 1 du Parti Ennadha. Quant au CPR s’il a pris ses distances, il est encore difficile de connaître ses positions.

La principale divergence qu’il pourrait y avoir entre les partis sur la prochaine Constitution porte sur la nature du régime: entre le parti Ennahda qui propose un régime parlementaire pur, monocaméral et donc sans contre-pouvoir, Ettakatol qui est partisan d’un régime présidentiel mixte et le CPR qui propose un régime parlementaire, les divergences sont fortes et le choix du régime sera décisif. En outre, la question des pouvoirs du chef de l’Etat pose problème. Dans les textes, le président par intérim a les pleins pouvoirs, mais depuis la Révolution, il semble que sa figure se soit éclipsé dans les faits. Cela semble être une des conséquences de la fin de la dictature, l’image du chef d’Etat ayant été ébranlé par l’ère Ben Ali et le culte dictatorial. Une des questions autour de la nouvelle Constitution et de l’Assemblée résidera dans les pouvoirs à donner au nouveau président qui conserve une partie des pouvoirs les plus importants dans les lois.

L’autre point essentiel déjà énoncé dans les débats pré-électoraux porte sur l’article 1 de la Constitution et l’identité arabo-musulmane du pays, problématique sur laquelle les partis ne sont pas revenus publiquement depuis les élections. Pour Riadh Guerfali, docteur en droit public, inscrit au Barreau de Tunis et blogueur réputé (Astrubal) qui s’était présenté à la tête d’une liste indépendante à Bizerte, le problème de l’article 1 relève d’un faux-débat.

«Nous avons un gros problème en Tunisie, celui d’une classe francophone qui s’arrête à un certain modèle laïque alors qu’il est absurde de vouloir supprimer en Tunisie, l’Islam comme religion d’Etat. Attention, je ne dis pas qu’il faut mélanger religion et politique, je pense juste que nier que la Tunisie est un pays arabo-musulman est une absurdité. On voit bien que la religion fait partie de l’Etat dans d’autres modèles comme celui de la Grèce, la Norvége ou même l’Angleterre.»

Cet avis semble partagé par d’autres experts sur la question constitutionnelle qui craignent que le débat sur l’article 1 n’échauffe des polémiques au sein de la société qui n’ont pas lieu d’être dans un débat sur la constitution.

La question du référendum: Garantie de la souveraineté du peuple

«Moi je vote avant tout pour la démocratie, la liberté et la justice» répondait dernièrement un électeur dans la file de son bureau de vote le 23 octobre. La question était pourtant «quelles sont vos attentes pour la Constituante?».

Si les principes démocratiques semblent être les priorités de la société civile qui veut conserver via les élections les acquis de la révolution, le travail de sensibilisation sur les enjeux de la Constituante et les thèmes abordés lors de la rédaction de la Constitution reste encore à faire. Beaucoup de Tunisiens lors du scrutin savaient pour qui voter, un parti, un programme, un homme mais pas forcément la finalité, à savoir la Constituante. La récente proposition de retransmettre les débats de la future Assemblée constituante à la télévision via l’ETT (L’Etablissement de la télévision tunisienne) semble avoir remporté l’unanimité mais qu’en sera-t-il du rôle réel du peuple tunisien?

La soumission de la future Constitution au référendum semble être un des meilleurs moyens de garantir la participation démocratique du peuple dans le processus. Mais comment inciter au débat et pour rendre plus accessible un texte qui reste encore complexe pour une majorité de la population? Kaïs Saïd, professeur en droit constitutionnel à la faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, a insisté sur cette problématique de la sensibilisation des Tunisiens aux questions constitutionnelles qui se sont perdues dans les débats politiques:

«Le peuple souverain, c’est avant tout le principe qu’il faut retenir pour cette Assemblée constituante, c’est pourquoi le référendum populaire me semble être une bonne idée. Il faudra bien-sûr faire une campagne explicative en expliquant les aspects positifs et négatifs de cette constituante. Il faut laisser de côté les calculs politiques et être attentif aux aspirations des Tunisiens. Pour moi le peuple tunisien est avant tout un peuple modéré, et cette modération doit se retrouver dans la Constitution. Le problème du récent scrutin c’est que le choix des électeurs a été façonné par une bipolarisation entre un certain nombre de partis démocrato-progressistes et les islamistes. On a eu ces deux pôles, ces deux «extrêmes» qui ne sont pourtant pas illustratifs du peuple tunisien qui n’est ni laïc ni islamiste

Comment faire en sorte que le peuple tunisien reste attentif à ce qui changera l’avenir du pays? Ces questions restent encore en suspens.

Lilia Blaise

Cet article a été publié d'abord dans l'hebdomadaire tunisien Réalités.

Du même auteur

Le blog Tawa Fi Tunis, avec Emna Ben Jemaa

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