mis à jour le

Togo: un nouveau code pénal prévoit des peines de prison pour délits de presse

Le Parlement togolais a adopté un nouveau code pénal qui prévoit des peines de prison de six mois à deux ans en cas de délits de presse, mettant ainsi fin à dix ans de dépénalisation criminelle, a-t-on appris mardi auprès du Parlement.

Selon l'article 497 de ce code, "la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique ou est susceptible de la troubler, est punie d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 500.000 à 2 millions de FCFA (750 à 3.000 euros) ou de l'une de ces deux peines".

Huit organisations de journalistes ont dénoncé mardi dans un communiqué commun ce nouveau code qui porte les "germes liberticides de la presse". 

Ces huit organisations "prennent à témoin les institutions nationales et internationales, les partenaires en développement, les représentations diplomatiques et les organisations internationales de presse sur la gravité de cette nouvelle man½uvre des autorités togolaises à museler la presse".

Elles invitent "les journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que les partisans de la liberté d'expression à se mobiliser pour des manifestations à venir en vue de combattre les dispositions prédatrices de liberté de presse contenues dans ce code pénal".

Un code de la presse et de la communication adopté en août 2004 par les députés avait exonéré de peine criminelle les délits de presse, seulement passibles d'amendes identiques à celles prévues par le nouveau code pénal.

Composé de 1.205 articles, le nouveau Code pénal remplace celui adopté en 1980, qui comportait des carences, notamment l'absence de définition de certaines infractions et l'absence d'incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales signées par le Togo.

 

AFP

Ses derniers articles: Nigeria: le directeur d'un zoo kidnappé, 3 policiers tués  Nigeria: 10 arrestations après une manifestation de déplacés  Zimbabwe: l'opposant Mawarire plaide non coupable de tentative de renversement du gouvernement 

nouveau

AFP

Angola: Lourenço, un nouveau président sous influence

Angola: Lourenço, un nouveau président sous influence

AFP

Afrique du Sud: l'ex-épouse de Zuma de nouveau députée avant de briguer la tête de l'ANC

Afrique du Sud: l'ex-épouse de Zuma de nouveau députée avant de briguer la tête de l'ANC

AFP

La faim progresse de nouveau dans le monde, selon l'ONU

La faim progresse de nouveau dans le monde, selon l'ONU

peines

AFP

Maroc: peines allant de 2 ans de prison

Maroc: peines allant de 2 ans de prison

AFP

RDC: lourdes peines pour des militaires accusés de massacres au Kasaï (avocat défense)

RDC: lourdes peines pour des militaires accusés de massacres au Kasaï (avocat défense)

AFP

Egypte: dix peines de mort confirmées pour des émeutes dans un stade

Egypte: dix peines de mort confirmées pour des émeutes dans un stade

presse

AFP

Le président soudanais presse les citoyens du Darfour de rendre leurs armes

Le président soudanais presse les citoyens du Darfour de rendre leurs armes

AFP

Burundi: l'ONU presse la CPI d'enquêter sur des crimes contre l'humanité

Burundi: l'ONU presse la CPI d'enquêter sur des crimes contre l'humanité

AFP

Présidentielle kényane annulée: la presse salue la "maturation" de la démocratie

Présidentielle kényane annulée: la presse salue la "maturation" de la démocratie