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Congo: le projet de Constitution soumis

Le projet de constitution soumis à référendum dimanche au Congo ferait entrer le pays dans une nouvelle République en remplaçant la Constitution de 2002 et permettrait au président Denis Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat en 2016.

La disposition la plus litigieuse du texte est son article 65 stipulant que le chef de l'État "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois" alors que dans la Constitution de 2002, "le président de la République est élu pour sept ans" et "est rééligible une fois".

L'article 66 du projet soumis au référendum supprime par ailleurs la limite d'âge (70 ans) des candidats à la magistrature suprême et abaisse l'âge minimal requis à 30 ans (contre 40).

Né en 1943 et élu en 2002 et en 2009, M. Sassou Nguesso, qui avait dirigé auparavant le pays de 1979 à 1992 avant de revenir au pouvoir à l'issue de la guerre civile de 1997, ne peut briguer un nouveau mandat en 2016 aux termes de la Constitution actuelle. Mais il pourrait le faire si le projet de nouvelle loi fondamentale était adopté à l'issue du vote de dimanche.

L'opposition à M. Sassou Nguesso, qualifie le référendum de "coup d'État constitutionnel" destiné uniquement à permettre au président de rester au pouvoir et appelle les Congolais à "rejeter" cette consultation populaire.

Les autres nouveautés principales contenues dans le projet sont :

- la définition de l'État comme une entité "décentralisé" (article 1)

- l'abolition de la peine de mort (article 8)

- la promotion de la parité hommes/femmes pour "toutes les fonctions politiques, électives et administratives" (article 17)

- la prohibition de la censure (article 25)

- l'obligation faite à l'État de protéger les personnes âgées et handicapées (article 31)

- instauration d'un "statut de l'opposition politique" devant être défini par la loi (article 63)

- "le président est justiciable devant la Haute Cour de justice [...] en cas de manquement grave à ses devoirs, manifestement incompatibles avec l'exercice de sa haute fonction" (article 95)

- "aucune poursuite pour des faits qualifiés crime ou délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l'occasion de l'exercice de sa fonction ne peut plus être exercée contre le Président de la République après la cessation de ses fonctions" (article 96)

- la création d'un exécutif bicéphale, avec un Premier ministre "chef du gouvernement", alors que la Constitution actuelle stipule que le président de la République est le chef de l'État et du gouvernement (article 98)

- "le Premier ministre, en concertation avec le Président de la République, détermine la politique économique et sociale de la Nation (article 99) et est  "responsable [...] devant l'Assemblée nationale" (article 100).

 

 

 

AFP

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