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Rwanda: la justice rejette une requête pour empêcher Kagame de se représenter

La Cour suprême du Rwanda a rejeté jeudi une requête d'une petite formation d'opposition visant à empêcher une réforme constitutionnelle récemment lancée pour permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017.

"Aucun article (de la Constitution) n'est immuable", a statué le président de la Cour suprême, Sam Rugege. La requête déposée par le Parti démocratique vert "n'a aucune base (légale) et est donc rejetée."

Mi-août, après trois semaines de "consultations populaires", le Parlement rwandais a donné son feu vert à une réforme constitutionnelle devant lever la limitation du nombre de mandats et permettre ainsi au président Kagame de se représenter.

Les parlementaires avaient affirmé n'avoir recensé qu'une dizaine d'électeurs dans le pays opposés à une réforme de l'article 101 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.

Le Parti démocratique vert est la seule formation politique du Rwanda à s'opposer à cette réforme. Il estimait que l'article 101 était "intangible" et avait demandé à la Cour suprême d'en interdire toute modification.

Paul Kagame, élu en 2003 et réélu 2010, est de fait l'homme fort du pays l'arrivée au pouvoir de sa rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), qui a mis fin au génocide de 1994, ayant fait quelque 800.000 morts essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Selon le Parlement, 3,7 millions d'inscrits, - sur un total de 6 millions - se sont ces derniers mois prononcés par voie de pétition en faveur d'un maintien au pouvoir de Paul Kagame. Mais le Parti démocratique vert, comme de nombreux observateurs, doutent de la spontanéité de ce mouvement en faveur de la réforme constitutionnelle.

L'initiative est présentée par les autorités comme un pur élan populaire, mais, dans un pays souvent critiqué en matière de liberté d'expression, nombre d'observateurs estiment que le FPR au pouvoir, présent à tous les échelons de la société, est en réalité à la man½uvre.

Une commission de sept membres, essentiellement des juristes, a été chargée en septembre d'élaborer un projet de réforme de la Constitution. Elle n'a pas encore présenté ses conclusions.

AFP

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