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Rwanda: une Commission chargée de réviser la Constitution pour permettre un 3e mandat de M. Kagame

Le Rwanda a désigné une commission de sept membres, essentiellement des juristes, chargée d'élaborer un projet de réforme de la Constitution devant notamment permettre au président Paul Kagame de briguer un 3e mandat en 2017. 

"Cette commission va étudier une révision de la Constitution de l'article 1 à l'article 203" - soit la totalité du texte - et va "élaborer un avant-projet de Constitution révisée", a expliqué jeudi à la presse le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye.

Le 11 août, après trois semaines de "consultations populaires" à travers le pays, le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une révision constitutionnelle devant permettre à M. Kagame de briguer un nouveau mandat.

L'article 101 de l'actuelle Constitution interdit d'"exercer plus de deux mandats présidentiels" et donc à M. Kagame, élu en 2003 et réélu en 2010, de se représenter en 2017. M. Busingye a toutefois précisé que le projet de révision ne portait pas sur le seul article 101.

Quelque 3,7 millions de Rwandais ont signé les pétitions lancées à travers le pays pour demander un maintien au pouvoir de M. Kagame, 57 ans, homme fort du pays depuis que sa rébellion du FPR (Front patriotique rwandais), a chassé en juillet 1994 le régime extrémiste hutu et mis fin au génocide déclenché en avril précédent. Les massacres ont fait environ 800.000 morts essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Cette démarche a été présentée par le pouvoir comme une pure initiative populaire, mais de nombreux observateurs y voient une manoeuvre orchestrée par les autorités, dans un pays régulièrement épinglé pour ses atteintes à la liberté d'expression et son peu d'ouverture politique.

M. Kagame a affirmé qu'il ne briguerait un troisième mandat que s'il était plébiscité par son peuple.

Pour être adoptée, la Constitution révisée doit être recueillir les trois-quarts des votes dans chacune des deux Chambres du Parlement - toutes deux très largement dominées par le FPR et ses alliés. Elle devrait être ensuite soumise à référendum.

Mercredi, la Cour suprême du Rwanda s'est déclarée compétente pour statuer sur la requête du petit Parti démocratique vert, seule formation politique opposée à cette réforme, qui demande qu'elle soit jugée anticonstitutionnelle.

Dans plusieurs pays de la région, notamment au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda, les dirigeants sont accusés de vouloir contourner les règles pour se maintenir au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles.

 

AFP

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