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Burkina: le Conseil constitutionnel, "incompétent" pour annuler la mise en accusation de Compaoré

Le Conseil constitutionnel du Burkina saisi par les pro-Compaoré pour annuler la mise en accusation de l'ex-dirigeant pour "haute trahison", s'est déclaré "incompétent", pour se prononcer sur la question, a appris lundi l'AFP.

Les députés du parlement intérimaire ont voté le 16 juillet la mise en accusation de M. Compaoré devant la Haute Cour de justice pour "haute trahison" et "attentat à la Constitution" et son gouvernement pour "coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d'assassinats".

Une dizaine de jours plus tard, des élus proches de M. Compaoré, chassé du pouvoir le 31 octobre 2014 par la rue à l'issue de 27 ans de règne, ont saisi le Conseil constitutionnel pour annuler cette procédure, y voyant une "chasse aux sorcières".

Le vote du parlement "ne rentre pas dans les domaines de contrôle de constitutionnalité exercés par le Conseil constitutionnel" qui ne peut pas se prononcer sur "la constitutionnalité des lois déjà promulguées ou en vigueur" selon une décision de l'institution dont l'AFP a obtenu copie lundi.

L'institution s'est déclarée "par conséquent (...)incompétente" à satisfaire la demande des pro-Compaoré.

La décision du Conseil constitutionnel ne peut faire l'objet de recours. 

Le procureur général de la Haute Cour de justice a affirmé vendredi que les premiers jugements auront lieu "avant la fin de la transition".

Le président Michel Kafando, en visite à Abidjan, avait estimé fin juillet que l'exil de son prédécesseur dans la capitale ivoirienne depuis sa chute ne représentait pas un problème pour Ouagadougou tant qu'il n'y a pas de "poursuites" judiciaires.

Mis en place après la chute de Blaise Compaoré, le régime de "transition" dirigé par le président Michel Kafando et le Premier ministre Isaac Zida doit rendre les rênes du Burkina à un exécutif élu lors d'élections présidentielle  et législatives dont le premier tour est prévu le 11 octobre.

AFP

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