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Au Tchad, un projet de loi antiterroriste controversé

Le Parlement tchadien doit se prononcer jeudi sur un projet de loi antiterroriste élaboré après les attentats sanglants de N'Djamena le mois dernier, qui inquiète l'opposition et les défenseurs des droits de l'Homme.

Le Tchad, en pointe dans la coalition régionale formée début 2015 contre les islamistes nigérians de Boko Haram, a été frappé par deux attentats-suicides en moins d'un mois.

Le président Idriss Déby Itno a prévenu mi-juillet qu'il ne "reculerait jamais" devant les insurgés, à qui la coalition avait infligé de lourdes défaites en début d'année mais qui ont à nouveau intensifié leurs attaques ces dernières semaines. Lundi, 10 pêcheurs ont encore été égorgés par les islamistes sur les rives nigérianes du lac Tchad.

Une Force d'intervention conjointe multinationale (MNJTF), à laquelle participent le Nigeria, le Niger, le Tchad, le Cameroun et le Bénin - les pays menacés par Boko Haram -, doit prendre prochainement le relais de la coalition régionale. Jeudi, le Nigeria a nommé un de ses généraux, Iliya Abbah, à la tête de la MNJTF, qui doit compter 8.700 hommes et être basée à N'Djamena.

Le projet de loi tchadien, adopté en juin par le gouvernement, prévoit des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité et un prolongement de la garde à vue à 15 jours, renouvelable deux fois.

La définition du "terrorisme", jugée trop vague, inquiète la société civile tchadienne, qui craint des dérives liberticides.

Le projet vise en effet les auteurs "d'actes, de menaces (attentats, prises d'otages, etc...) commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité, exercer un chantage sur le gouvernement ou satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système". Sont également visés les actes portant atteinte au "fonctionnement régulier du service public".

Cette définition "expose les organisations de la société civile, les partis politiques à des répressions sous couvert du terrorisme", affirment la Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH), l'Union des syndicats du Tchad et le Syndicat des enseignants du Tchad dans un communiqué conjoint.

"Lorsque les retraités vont occuper la rue devant la caisse de retraite pour revendiquer leurs pensions, on risque de les traiter de terroristes. Même un simple discours pourra être qualifié d'apologie du terrorisme", abonde le député Saleh Kebzabo, chef de file de l'opposition.

Autre crainte soulevée par le texte: la garde à vue, qui passe de 48 heures à 15 jours renouvelables deux fois sur autorisation du parquet. Ce délai, "trop long", peut ouvrir la voie "à des actes et traitements inhumains et dégradants", jugent la LTDH et les syndicats.

 

- Lois antiterroristes 'à la mode' -

 

"Les lois antiterroristes sont très à la mode en ce moment. Tunisie, Côte d'Ivoire, Tchad... On va tous y passer", raille Saleh Kebzabo. 

Dans un contexte de menace jihadiste grandissante, plusieurs pays ont effectivement adopté en juillet des lois antiterroristes controversées, introduisant la peine de mort - en Tunisie - ou permettant des écoutes téléphoniques et des perquisitions poussées - en Côte d'Ivoire.

"Personne n'est favorable au terrorisme", mais la lutte contre Boko Haram, dont l'insurrection a fait 15.000 morts au Nigeria depuis son déclenchement en 2009 et s'étend désormais aux pays voisins, "est une aubaine pour le gouvernement tchadien", juge le député d'opposition: "Cela lui permet d'organiser l'appareil répressif avant la présidentielle" prévue en 2016.

Les autorités tchadiennes ont considérablement renforcé les mesures de sécurité après les attentats-suicides à N'Djamena en juin (38 morts) et en juillet (15 morts, revendiqué par Boko Haram).

Le port du voile islamique, qui permet aux kamikazes de camoufler des explosifs, a été interdit, fouilles et perquisitions se multiplient, et plusieurs centaines d'arrestations ont eu lieu ces derniers mois à N'Djamena.

Avant même le tour de vis lié aux tueries islamistes, les organisations internationales de défense des droits de l'Homme dénonçaient déjà régulièrement la gestion autoritaire du président Déby, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 1990.

Selon le dernier rapport d'Amnesty International (2014/2015), de "graves violations des droits humains ont continué d'être perpétrées dans une impunité quasi totale" au Tchad.

"Des défenseurs des droits humains, des journalistes et des syndicalistes ont subi des actes de harcèlement, des man½uvres d'intimidation, ainsi que des arrestations et des détentions arbitraires", et "des membres des forces de sécurité ont tué plusieurs personnes, notamment des manifestants, lors de rassemblements de protestation", déplore Amnesty.

AFP

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