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Béchir en Afrique du Sud, un nouveau camouflet pour la CPI

Le refus sud-africain d'arrêter le président soudanais Omar el-Béchir est un nouveau camouflet pour la Cour pénale internationale, qui a plus que jamais besoin d'un soutien accru des grandes puissances mondiales.

M. Béchir est recherché par la CPI pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour. Il s'était rendu ce week-end en Afrique du Sud, pays membre de la CPI, pour un sommet de l'Union africaine, organisation publiquement hostile à la Cour, notamment car ses enquêtes visent jusqu'à présent uniquement des Africains.

M. Béchir a ensuite quitté le pays lundi sans être inquiété malgré une interdiction de sortie du territoire prononcée la veille par la justice sud-africaine, une nouvelle déception pour la CPI, qui avait déjà vu sa crédibilité écornée après l'abandon des poursuites contre le président kényan Uhuru Kenyatta.

L'exécutif sud-africain a "tout simplement ignoré le juge, c'est impensable dans un Etat de droit", estime Goran Sluiter, professeur de droit international à l'université d'Amsterdam.

Ce dernier épingle également le Conseil de sécurité des Nations unies, qui avait demandé en 2005 à la CPI d'ouvrir une enquête sur le Darfour. "Le Conseil de sécurité a dit +la CPI, aidez-nous+, mais depuis il ne soutient pas du tout la Cour avec des actions ou des sanctions", regrette M. Sluiter.

Omar el-Béchir fait l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2009 : même si ses déplacements sont réduits, il continue à se rendre à l'étranger sans être inquiété, parfois dans des pays membres de la CPI. Il est considéré par certains comme indispensable dans des négociations en vue d'une pacification du Soudan, ce qui complique encore plus la tâche de la justice internationale.

"Tant que les grandes puissances n'enverront pas de signaux clairs, des gens comme El-Béchir s'en sortiront", affirme Willem van Genugten, professeur de droit international à l'université de Tilburg.

Des sanctions personnelles contre Omar el-Béchir, comme une interdiction de voyager ou un gel des avoirs financiers, figurent parmi les solutions s'offrant au Conseil de sécurité, selon M. Van Genugten. "La pression serait beaucoup plus importante et il est certain qu'El-Béchir serait très isolé", souligne-t-il.

Jusqu'à présent, 123 Etats ont ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine, membres permanent du Conseil de sécurité, ne figurent pas sur cette liste.

- La constitution violée -

La CPI ne dispose pas de sa propre force de police et doit s'en remettre à la coopération des Etats.

L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, entre autres, sont certes écroués à La Haye. Mais la Libye refuse obstinément de livrer Seif al-Islam, fils de Mouammar Kadhafi, et la Côte d'Ivoire n'a nulle intention de transférer Simone Gbagbo à La Haye.

Et lorsque les personnes concernées sont encore au pouvoir, la tâche s'avère encore plus ardue. La procureure Fatou Bensouda a abandonné les poursuites contre Uhuru Kenyatta, faute de preuves. Nairobi, dit-elle, refusait de lui fournir une série de documents "cruciaux".

La CPI connaît déjà des difficultés, mais qu'en sera-t-il pour des enquêtes politiquement plus sensibles pour les grandes puissances ? Le bureau du procureur a en effet ouvert des examens préliminaires, préalables à l'ouverture d'une éventuelle enquête, dans des pays tels que l'Ukraine, la Palestine ou l'Irak.

Mais certains se veulent pourtant optimistes et rappellent que la CPI, entrée en fonction en 2003, est une institution encore jeune.

La justice sud-africaine est la première au monde à tenter d'empêcher un chef d'Etat en exercice de quitter son territoire à la suite d'une requête de la CPI.

Harmen van der Wilt, de l'université d'Amsterdam, se réjouit simplement que la question de l'arrestation d'Omar El-Béchir ait été à nouveau à l'agenda. "Le fait que la question soit posée encore et encore est important".

Il loue aussi la "clarté" de la justice sud-africaine, qui a affirmé, une fois Béchir parti, que le gouvernement avait violé la Constitution en n'arrêtant pas le président soudanais. La justice a d'ailleurs exigé une explication sous huitaine de la part de l'exécutif.

"C'est un travail de très longue haleine", conclut Willem van Genugten : "la justice internationale progresse pas-à-pas".

AFP

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