mis à jour le

Un Rwandais, condamné en Allemagne pour le génocide de 1994, sera rejugé

La Cour fédérale allemande de Justice a estimé jeudi qu'un Rwandais, condamné à 14 ans de prison ferme en Allemagne pour complicité dans le génocide rwandais en 1994, risquait en fait la prison à perpétuité pour participation à un massacre.

La Cour de Karlsruhe (sud-ouest) a jugé qu'Onesphore Rwabukombe, ancien maire de Muvumba, dans le nord-est du Rwanda, devrait être rejugé même si certains faits n'auront pas à être à nouveau établis. "Il y a (maintenant) la possibilité d'une condamnation pour participation (au génocide) avec pour conséquence une peine de réclusion à perpétuité", a souligné le président du tribunal, Jörg-Peter Becker. 

Le Rwandais, proche de la soixantaine, avait été condamné en février 2014 par un tribunal de Francfort à 14 ans de prison pour complicité dans le massacre de plus de 400 Tutsi réfugiés dans une église.

Mais la Cour fédérale de Justice estime que l'ancien édile a en fait participé à l'organisation du massacre dès la veille des faits, le 11 avril 1994. Il avait notamment emmené en voiture des Hutu armés sur le site de l'église où s'est ensuite déroulé le massacre. Il les avait enjoint: "Commencez votre travail !" et assisté au massacre. Il avait par la suite participé au transport des corps dans une fosse commune. 

La Cour devra au cours du nouveau procès établir si ce père de famille a voulu éliminer les Tutsi en tant que groupe ethnique. Pour M. Becker, le simple fait qu'il ait cherché, par sa participation au massacre, à sauver sa position de maire suffit à établir sa volonté génocidaire. 

Le procès de M. Rwabukombe, qui résidait avec sa famille dans la région de Francfort depuis 2002, avait nécessité l'audition de près de 120 témoins, la lecture d'une centaine de documents et le visionnage de nombreux films, et avait au final duré trois ans.

Incarcéré en Allemagne depuis 2011, M. Rwabukombe avait fait l'objet d'un mandat d'arrêt de Kigali, relayé en 2007 par Interpol.

En Allemagne, ce verdict était une première dans l'histoire de la justice allemande. Depuis le procès à Nuremberg des anciens dirigeants nazis (1945-46), des ex-Yougoslaves avaient été jugés pour génocide durant le conflit dans leur pays, mais aucun Rwandais jusqu'à ce jour pour des faits de cette nature.

Allemagne

AFP

Une société du Liberia serait derrière la cyberattaque en Allemagne

Une société du Liberia serait derrière la cyberattaque en Allemagne

AFP

Un Tunisien arrêté en Allemagne pour un projet d'attentat

Un Tunisien arrêté en Allemagne pour un projet d'attentat

AFP

Deux chefs hutu rwandais condamnés

Deux chefs hutu rwandais condamnés

génocide

AFP

Génocide au Rwanda: le Franco-Rwandais Claude Muhayimana renvoyé aux assises pour "complicité"

Génocide au Rwanda: le Franco-Rwandais Claude Muhayimana renvoyé aux assises pour "complicité"

AFP

Génocide au Rwanda: les rescapés de Bisesero redoutent un non-lieu pour l'armée française

Génocide au Rwanda: les rescapés de Bisesero redoutent un non-lieu pour l'armée française

AFP

Le parquet requiert le procès d'un Franco-Rwandais pour "complicité" du génocide

Le parquet requiert le procès d'un Franco-Rwandais pour "complicité" du génocide