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Burundi: la Cour constitutionnelle autorise la candidature de Nkurunziza

La Cour constitutionnelle du Burundi a validé mardi la candidature controversée du chef de l'Etat Pierre Nkurunziza à un troisième mandat présidentiel, selon un arrêt dont l'AFP a obtenu une copie.

"(...) le renouvellement une seule et dernière fois de l'actuel mandat présidentiel au suffrage universel direct pour cinq ans n'est pas contraire à la Constitution du Burundi", selon les termes de l'arrêt signé par six juges sur sept.

Le vice-président de la Cour a refusé de signer, et fui le pays, dénonçant "d'énormes pressions" sur la Cour pour qu'elle valide la candidature.

Pierre Nkurunziza, une première fois élu par le Parlement en 2005 et une deuxième fois au suffrage universel direct en 2010, a été désigné le 25 avril par son parti, le Cndd-FDD, comme son candidat à la présidentielle du 26 juin.

Cette désignation a déclenché dès le lendemain, essentiellement dans la capitale Bujumbura, des manifestations d'opposants à un troisième mandat qu'ils jugent inconstitutionnel et contraire aux accords d'Arusha qui avaient ouvert la voie à la fin d'une longue et récente guerre civile (1993-2006).

Le camp Nkurunziza ne cesse lui de répéter que la démarche est parfaitement constitutionnelle, et que la Constitution prévaut sur Arusha.

Le pouvoir qualifie désormais de "terroristes" et d'"ennemis du pays" les manifestants et a promis de les traiter comme tels. Depuis le début des manifestations le 26 avril, treize personnes ont été tuées: dix protestataires, deux policiers et un soldat.

L'article (96) de la constitution prévoit que le chef de l'État "est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois". Mais un autre article, 302, stipule que le premier président "post-transition" (soit Pierre Nkurunziza en 2005) est "exceptionnellement" élu par l'Assemblée nationale.

Les deux camps s'opposent sur l'interprétation des deux dispositions:

Pour les pro-Nkurunziza, le premier mandat du chef de l'Etat ne doit pas être comptabilisé puisque l'élection n'avait alors pas eu lieu au suffrage universel direct. Pour ses opposants, au contraire, l'article 302 nuance l'article 96 et fait en fait entrer le premier mandat du président dans la limitation des deux mandats.

Mardi, la Cour constitutionnelle a donné raison au camp présidentiel, posant clairement la primauté de la Constitution sur les accords d'Arusha

C'est le Sénat, dominé par le camp présidentiel, qui avait saisi la Cour constitutionnelle. Les opposants au troisième mandat, pour qui les juges de la Cour sont inféodés au pouvoir, estimaient que l'arrêt était joué d'avance.

Selon le vice-président de la Cour constitutionnelle, "la décisiion a été imposée de l'exterieur" et "n'a rien de juridique". Il avait assuré lundi soir qu'une majorité des sept juges de la Cour estimaient initialement inconstitutionnelle la candidature controversée, mais que ceux-ci avaient subi "d'énormes pressions et même des menaces de mort" pour changer d'avis. 

 

AFP

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