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RDC: plus de 350 membres de l'ex-rébellion congolaise du M23 amnistiés

Plus de 350 ex-rebelles combattants ou civils du Mouvement du 23 mars (M23), défait en novembre 2013 dans l'est de la République démocratique du Congo, ont bénéficié d'une loi d'amnistie, selon une série d'arrêtés du ministère congolais de la Justice.

Lors de la défaite du M23, quelque 1.300 combattants avaient fui en Ouganda, tandis que d'autres s'étaient réfugiés au Rwanda.

Selon les arrêtés lus jeudi sur la télévision publique, 220 ex-rebelles amnistiés se trouvent en Ouganda, 122 autres au Rwanda, une trentaine sont incarcérés à Kinshasa et quatre sont détenus à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu (est), où le M23 était très actif.

Ces ex-rebelles ont bénéficié de la loi d'amnistie du 11 février 2014, qui concerne les coupables de "faits insurrectionnels", "faits de guerre" et "infractions politiques", et dont ils pouvaient espérer bénéficier en signant un "acte d'engagement" à ne pas récidiver.

Les crimes graves sont exclus de la loi d'amnistie, comme le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture, les violences sexuelles, l'utilisation ou la conscription d'enfants, le détournement de fonds publics et le pillage.

La promulgation de cette loi correspond à l'un des engagements pris par Kinshasa en décembre 2013 à Nairobi, lorsque le M23 et le gouvernement congolais ont formellement mis fin au conflit qui les opposait dans une zone du Nord-Kivu frontalière de l'Ouganda et du Rwanda.

En août, le M23 s'était plaint que "seuls (...) 31 membres du M23" avaient été amnistiés sur un total de 3.657 signataires de l'acte d'engagement, et avait dénoncé l'arrestation de "dizaines" de membres du M23 en RDC après avoir signé l'acte et être rentrés au pays.

Le M23 est né en mai 2012 au Nord-Kivu. Des experts de l'ONU ont accusé le Rwanda et l'Ouganda d'avoir soutenu les rebelles, ce que les deux pays ont toujours démenti. Le 5 novembre 2013, le M23 a été vaincu par l'armée congolaise, appuyée par les Casques bleus de l'ONU.

AFP

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M23

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