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Le TAS annule les sanctions, le Maroc pourra disputer les CAN 2017 et 2019

Le Maroc, initialement suspendu par la Confédération africaine de football (CAF) pour avoir refusé d'organiser la CAN-2015 par crainte d'Ebola, pourra finalement disputer les éliminatoires des éditions 2017 et 2019 après décision jeudi du Tribunal arbitral du sport (TAS).

 

. Repêché, in extremis

La décision du TAS de Lausanne tombe à point nommé, car la CAF désignera mercredi prochain au Caire le pays organisateur de la CAN-2017 (l'Algérie, le Gabon et le Ghana sont candidats) et procédera au tirage au sort des éliminatoires pour cette compétition phare du continent africain.

"Ca n'est pas une bonne nouvelle, c'est une excellente nouvelle! Pour tout le football marocain, c'est un grand soulagement", s'est félicité Mustapha Hadji, sélectionneur-adjoint, interrogé par l'AFP.

"Je suis très heureux que justice ait été rendue aux Marocains a renchéri devant la presse Badou Zaki, le sélectionneur. Au lieu d'attendre jusqu'à 2018 (Mondial en Russie), on va se concentrer sur la CAN-2017".

Retour sur un incroyable feuilleton: le Maroc avait refusé d'organiser l'édition 2015 de la compétition aux dates prévues (17 janvier-8 février), réclamant en vain son report du fait de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest. La CAF avait exclu le Maroc de l'édition 2015, trouvé un pays-organisateur de substitution en quatrième vitesse (la Guinée équatoriale) et avait ensuite suspendu le royaume chérifien pour les éditions 2017 et 2019.

Mais le TAS a considéré jeudi que "l'exclusion de l'équipe A du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n'était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN 2015 et en tous les cas, au vu des circonstances de l'affaire, n'était pas proportionnée à la faute de la FRMF (Fédération marocaine)".

De ce fait, "la suspension de l'équipe nationale A de la Fédération Royale Marocaine de Football de toute participation aux deux prochaines éditions de la Coupe d'Afrique des Nations, en 2017 et 2019, est annulée", écrit ainsi la juridiction suprême du sport.

 

. Sanctions financières partiellement annulées

Le Maroc avait également été sanctionné financièrement par la CAF. En premier lieu, la Confédération africaine de football avait infligé au Maroc une amende de 1 million de dollars (919.000 euros environ). Le TAS estime qu'il faut la ramener à 50.000 dollars (45.976 euros environs), ce qui correspond au montant maximum prévu par le règlement de la CAF en vigueur au moment des faits.

La CAF réclamait en outre, cette fois au titre des dommages et intérêts, une somme de 8,75 millions de dollars (8,05 millions d'euros). Sur ce point la décision du TAS est à double détente. "Sur le fond", le TAS "a estimé qu'aucune disposition réglementaire ne permettait à la CAF d'obliger unilatéralement la FRMF à verser une indemnité pour dommage". 

Mais le TAS "n'a toutefois pas écarté le droit de la CAF à obtenir la réparation d'un dommage éventuel, notamment par la mise en oeuvre de la procédure d'arbitrage prévue spécialement dans le contrat d'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations". Cette partie du litige n'est donc probablement pas terminée, car le contrat d'organisation de la CAN-2015 prévoyait une autre voie de droit (une autre juridiction) qui peut encore être exploitée. 

Ce qui pourrait jouer contre le Maroc dans ce dernier volet ? "Sur le fond, la FRMF ne pouvait pas se prévaloir d'un cas de force majeure dans la mesure où l'épidémie Ebola ne rendait pas impossible l'organisation de la CAN au Maroc", souligne le TAS. Encore un beau match pour les juristes financiers en vue.

 

AFP

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