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Procès Pistorius: ses avocats échouent

Le procès d'Oscar Pistorius, qui purge une peine de cinq ans de prison pour avoir abattu sa petite amie en 2013, ira bien en appel à la demande de l'accusation, les avocats de l'ex-athlète ayant échoué vendredi à bloquer la procédure.

La juge Thokozile Masipa, qui avait elle-même autorisé le parquet à faire appel contre son propre jugement, a rejeté la requête des défenseurs de Pistorius. 

L'ex-champion paralympique, incarcéré depuis octobre, a récemment fêté ses 28 ans en prison. Il a été reconnu coupable "d'homicide involontaire". 

La juge, bien que sceptique, avait admis qu'elle n'avait pas assez d'éléments de preuve pour rejeter la version de Pistorius. Il a toujours affirmé qu'il avait tué Reeva Steenkamp par accident, en la prenant pour un cambrioleur entré dans la maison en pleine nuit.

C'est cette notion d'homicide involontaire qui a motivé l'appel de l'accusation, qui avait dénoncé "la choquante légèreté" de la peine. 

La procédure sud-africaine dite d'appel s'apparente en fait plus à la procédure de cassation du droit français. Le procès ne peut être révisé que sur la base du droit, et non sur le fond.

Le parquet, dans l'affaire Pistorius, estime que la juge a fait une erreur dans l'interprétation de la loi, lorsqu'elle a admis l'homicide "involontaire", alors même que Pistorius a reconnu qu'il pensait qu'un être humain se dissimulait derrière la porte des toilettes qu'il a criblée de quatre balles.

- Quinze ans de prison -

 

Les avocats de Pistorius, pour leur part, estiment que la juge a fondé sa conviction sur les faits et preuves présentés pendant le procès. Selon eux, il ne s'agit donc pas d'une question de droit, susceptible d'appel. 

Vendredi, la juge Masipa a indiqué aux avocats qu'ils pourraient faire valoir cet argument devant la Cour suprême, mais qu'il ne lui appartenait pas, à elle, de bloquer la procédure d'appel.

"Avant que je ne rende mes conclusions en décembre, les deux parties ont eu la possibilité d'argumenter pour dire si les points retenus à l'époque étaient des points de droit ou des points de fait", a dit la juge Masipa pour expliquer sa décision.

La Cour suprême d'appel, qui pourrait siéger à partir d'août, peut désormais décider que la juge a mal interprêté la loi, et qu'elle aurait dû rendre un verdict de meurtre. 

"Blade Runner", (le coureur aux lames), ainsi nommé à cause de ses prothèses de carbones, risquerait alors une peine supérieure à 15 ans de prison, au lieu des cinq infligés en première instance.

La défense de Pistorius a vainement tenté de démontrer vendredi que les arguments du parquets étaient irrecevables. 

"Il n'y a vraiment rien de nouveau dans cette requête", a déclaré la juge.

"La Cour", a martelé le porte-parole du parquet national Velekhaya Mgobhozi, "a confirmé, en accord avec le parquet, qu'il n'y avait aucune raison de perdre du temps avec cette requête. Nous irons devant la Cour suprême", en appel.

Pour le redoutable procureur Gerrie Nel, il n'a jamais fait de doute que Pistorius a en fait abattu Reeva Steenkamp après une violente dispute, dans sa résidence hyper-sécurisée de Pretoria, dans la nuit du 13 au 14 février 2013, jour de la Saint-Valentin.

L'appel devant la Cour suprême est une procédure écrite qui prend plusieurs mois. Il y aura des audiences publiques, mais sans convocation de témoins, ni comparution de Pistorius à la barre. 

La procédure en appel interdit de contester l'autorité de la chose jugée mais le verdict peut être réécrit si les juges suprêmes trouvent que la loi a été mal interprétée.

Toute la question est de savoir si l'athlète, sextuple médaillé d'or, avait conscience qu'il pouvait tuer quelqu'un, et aurait dû dès lors être condamné pour meurtre.

Ou si, au contraire, la juge a eu raison en septembre 2014 de décider qu'il avait seulement fait preuve de "négligence".

 

 

 

AFP

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