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Togo: l'élection présidentielle doit se tenir le 5 mars 2015 "au plus tard", selon la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle togolaise a annoncé lundi que l'élection présidentielle, prévue en 2015 mais pour laquelle aucune date n'a été communiquée jusqu'à présent, doit se tenir le 5 mars prochain "au plus tard".

"Le scrutin relatif à l'élection présidentielle doit être ouvert 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandat présidentiel en cours", a annoncé la Cour constitutionnelle dans un communiqué lu à la télévision nationale.

"Le mandat du président de la République ayant débuté le 4 mai 2010, date de prestation de serment, il prend fin le dimanche 3 mai 2015. En conséquence, le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral au plus tôt le 17 février 2015 et au plus tard le 5 mars 2015" ajoute le texte.

Au Togo, le corps électoral est convoqué par le gouvernement, sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), chargée d'organiser et de superviser le scrutin.

La révision des listes électorales a démarré le 20 janvier et doit prendre fin le 23 février.

Le leader de l'opposition Jean-Pierre Fabre, candidat à l'élection présidentielle, a déclaré à l'AFP que ce délai était "matériellement impossible à respecter" si on s'en tient au rétro-planning élaboré par la Céni et à "toute la série d'opérations" à organiser suite à l'affichage définitif des listes électorales.

"On va donc se retrouver dans un vide constitutionnel et il va falloir s'asseoir pour discuter, ce que l'on demande depuis longtemps", a déclaré M. Fabre, en déplacement à l'étranger, joint par téléphone.

Cette annonce de la Cour intervient au moment où les députés débattent d'un nouveau projet de réforme de la Constitution, proposé par l'opposition, sur la limitation du nombre de mandats présidentiels. 

Dans l'état actuel des choses, la constitution togolaise ne prévoit aucune limitation des mandats présidentiels, ce qui permet au président Faure Gnassingbé de briguer un troisième mandat de 5 ans.

Un premier projet de loi visant à limiter le nombre de mandats à la présidence a déjà été rejeté en juin par le Parlement, où le parti au pouvoir est majoritaire.

Porté au pouvoir par l'armée à la mort de son père, le général Gnassingbé Eyadéma, qui a gouverné le Togo d'une main de fer pendant 38 ans, Faure Gnassingbé a remporté en 2005 et 2010 des scrutins présidentiels dont les résultats avaient été contestés par l'opposition.

En novembre et décembre, l'opposition et la société civile ont manifesté à plusieurs reprises à Lomé pour exiger des réformes qui barreraient la route à un nouveau mandat de M. Gnassingbé.

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