mis à jour le

Génocide: la justice française confirme le renvoi aux assises de deux Rwandais

La Cour de cassation a définitivement confirmé le renvoi aux assises de deux anciens bourgmestres rwandais, Tito Barahira et Octavien Ngenzi, pour leur participation présumée au génocide des Tutsi en 1994, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Cette décision ouvre la voie à la tenue du deuxième procès en France sur le génocide rwandais, après celui de Pascal Simbikangwa, ex-officier de la garde présidentielle rwandaise condamné en mars 2014 à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et qui a fait appel.

Tito Barahira, 63 ans, et Octavien Ngenzi, 69 ans, avaient contesté devant la plus haute juridiction leur renvoi aux assises pour génocide et crimes contre l'humanité.

Les deux hommes, qui s'étaient succédé comme bourgmestre à la tête de Kabarondo, sont notamment accusés d'avoir participé au massacre de centaines de Tutsi réfugiés dans une église de cette commune de l'est du Rwanda, le 13 avril 1994.

Octavien Ngenzi avait été retrouvé à Mayotte en 2004 où, sous une fausse identité, il avait sollicité le statut de réfugié politique. Tito Barahira a été interpellé en avril 2013 à Toulouse où il s'était installé. Son avocate Françoise Mathe a "déploré" la décision de la Cour de cassation.

De son côté, Alain Gauthier, du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, s'est "réjoui" de ce développement.

Plus d'une vingtaine d'enquêtes sont en cours au pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de grande instance de Paris sur des Rwandais soupçonnés d'avoir participé aux massacres. Contrairement à d'autres pays comme le Canada ou la Norvège, la France n'a jamais extradé de génocidaire présumé vers le Rwanda.

Entre avril et juillet 1994, quelque 800.000 personnes avaient été tuées en 100 jours environ, essentiellement parmi la minorité tutsi. Les massacres avaient débuté juste après l'attentat du 6 avril 1994 contre le président hutu Juvénal Habyarimana.

AFP

Ses derniers articles: Tunisie: la loi controversée sur les stupéfiants assouplie  Centrafrique: fin de la traque contre Kony pour les forces américaines  Afrique du Sud: le fils d'une riche famille revient sur les lieux du crime 

Assises

AFP

Le meurtre de deux Congolais aux assises de l'Isère, 14 ans après

Le meurtre de deux Congolais aux assises de l'Isère, 14 ans après

AFP

Deux ex-miliciens algériens renvoyés pour torture devant les assises du Gard

Deux ex-miliciens algériens renvoyés pour torture devant les assises du Gard

AFP

Génocide: la justice française confirme le renvoi aux assises de deux Rwandais

Génocide: la justice française confirme le renvoi aux assises de deux Rwandais

justice

AFP

Kenya: le marché du vote électronique contesté en justice

Kenya: le marché du vote électronique contesté en justice

AFP

Égypte: la justice approuve la remise en liberté d'Hosni Moubarak

Égypte: la justice approuve la remise en liberté d'Hosni Moubarak

AFP

Kenya: la justice donne 5 jours aux médecins pour cesser la grève

Kenya: la justice donne 5 jours aux médecins pour cesser la grève

renvoi

AFP

Egypte: des centaines de journalistes réclament le renvoi du ministre de l'Intérieur

Egypte: des centaines de journalistes réclament le renvoi du ministre de l'Intérieur

AFP

Burkina: renvoi du procès de 50 étudiants inculpés de vandalisme

Burkina: renvoi du procès de 50 étudiants inculpés de vandalisme

AFP

Cameroun: renvoi du cas de trois hommes accusés d'homosexualité

Cameroun: renvoi du cas de trois hommes accusés d'homosexualité