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Deux ex-miliciens algériens renvoyés pour torture devant les assises du Gard

Une juge d'instruction a ordonné le renvoi devant la cour d'assises du Gard de deux ex-miliciens algériens accusés d'avoir commis des actes de torture pendant la guerre civile en Algérie, ont annoncé mardi des associations parties civiles dans cette affaire.

Hocine et Abdelkader Mohamed, deux frères résidant en France, avaient été mis en examen en mars 2004 à Nîmes pour "tortures et actes de barbarie", des faits commis selon l'accusation dans la région de Relizane, à 300 km à l'ouest d'Alger, dans les années 90. Une information judiciaire avait été ouverte en 2003 après le dépôt d'une plainte par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

"C'est la première fois dans l'histoire que des Algériens vont être jugés pour des crimes commis durant les années noires en Algérie", se félicite le président d'honneur de la FIDH Patrick Baudouin dans un communiqué commun de la FIDH, de la LDH et du Collectif des familles de disparus en Algérie.

Selon ces associations, les deux frères, natifs de Relizane et installés à Nîmes depuis 1998, "étaient à la tête des milices" de la ville. "Selon les victimes rescapées et les proches des victimes, ils opéraient à visage découvert, ce qui a permis aux parents des victimes de les reconnaître formellement. Selon les témoignages recueillis auprès des familles de victimes, les deux frères se seraient rendus coupables de nombreuses exactions durant cette période, notamment d'actes de torture, d'exécutions sommaires et de disparitions forcées", assurent-elles.

En vertu de la Convention internationale contre la torture adoptée en 1984 et intégrée dans le code pénal en 1994, les autorités françaises ont pour obligation de poursuivre, arrêter ou juger toute personne se trouvant sur le territoire susceptible d'avoir commis des actes de tortures, quels que soient l'endroit où ils ont été commis et la nationalité des victimes.

L'Algérie a vécu une guerre civile particulièrement violente dans les années 1990, après l'interruption par les militaires du processus électoral législatif qui promettait une victoire aux islamistes du Front islamique de salut (FIS) qui a été interdit. Ce conflit a fait quelque 200.000 morts, selon les estimations officielles.

AFP

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