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Génocide rwandais: les acquittés du TPIR en errance

Assis à son bureau, dans une "maison sécurisée" d'un tranquille quartier d'Arusha (nord tanzanien), Prosper Mugiraneza, regarde des photos de famille d'avant son arrestation au Cameroun en 1999. En 15 ans, il n'a jamais revu son fils aîné. 

Suspecté par la justice internationale d'avoir participé au génocide au Rwanda en 1994, il avait été inculpé d'"entente en vue de commettre le génocide" et "incitation directe et publique à commettre un génocide" par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Condamné en première instance, il a été finalement acquitté en appel en 2013.

Il est aujourd'hui bloqué à Arusha, siège du TPIR, dans l'attente d'un pays d'accueil, comme sept autres acquittés et trois condamnés ayant purgé leur peine.

Prosper Mugiraneza souhaite s'installer en France, où sa femme et ses enfants ont été naturalisés.

Neuf des 11 Rwandais forcés de cohabiter dans cette grande villa d'Arusha, protégée par un mur extérieur rehaussé de fils électrifiés, veulent gagner l'Europe, où sont établies leurs familles. Deux souhaiteraient rejoindre le Canada.

Parmi les onze, Protais Zigiranyirazo, dit "Monsieur Z", figure du régime hutu rwandais, et accusé d'être l'un des principaux responsables du génocide, avant d'être acquitté en appel en novembre 2009 faute de preuves.

Six acquittés ont dans le passé obtenu des visas pour le Vieux continent: France, Belgique, Suisse et Italie. Mais les procédures n'aboutissent plus.

"Certains pays s'inquiètent d'une menace à l'ordre public", explique le greffier du TPIR, Bongani Majola, qui bataille pour résoudre l'impasse. C'est le cas de la France.

Mais "il n'y a pas eu de désordre public" à l'arrivée des précédents acquittés, remarque-t-il, "je ne pense pas que ces cas soient différents".

Prosper Mugiraneza, ministre de la Fonction publique dans le gouvernement intérimaire en place lors du génocide des Tutsi de 1994, ne se considère pas non plus comme une "menace à l'ordre public". "Tout ce que je veux c'est rejoindre ma famille", dit-il.

 

- Comme des "apatrides" -

 

En attendant, l'ex-inculpé, qui entre son arrestation et son acquittement a passé 14 ans dans une prison d'Arusha spécialement aménagée pour le TPIR, s'occupe comme il peut.

Lui et ses compatriotes sont logés et nourris par le Tribunal, autorisés à sortir de la maison, mais n'ont aucun papier et ne peuvent pas travailler.

"On ne peut pas faire grand chose", résume Casimir Bizimungu, ex-ministre de la Santé, acquitté en 2011 des mêmes chefs que Prosper Mugiraneza.

Les onze Rwandais mangent ensemble à heures fixes autour d'une longue table. Ils ont une salle pour prier, lisent - souvent la Bible -, regardent la télévision, surfent sur internet, ou peuvent se ballader dans le jardinet.

Le plus ancien occupant des lieux, l'ex-ministre des Transports André Ntagerura, est là depuis dix ans.

Aucun d'eux n'est censé rester en Tanzanie. Et pas question de retourner au Rwanda: ils n'y ont plus de famille et craignent pour leur sécurité.

Sortes d'apatrides, ils sont "quasiment non-existants", dit le greffier.

"Quand on a mis sur pied le Tribunal, on a pensé aux condamnés, pas à ce qui arriverait aux acquittés", explique-t-il. "On estimait qu'ils retourneraient dans leurs endroits d'origine".

Arrêtés notamment au Cameroun, au Kenya, les futurs inculpés avaient fui le Rwanda à la fin du génocide et à l'arrivée au pouvoir du Front patriotique rwandais (FPR), la rébellion de l'actuel président Paul Kagame.

"Dans un système national, quand vous êtes jugé et déclaré non coupable, la société vous reprend", poursuit M. Majola. "La justice pénale internationale, censée être meilleure (...), continue de les priver de leurs droits puisqu'ils ne peuvent pas vivre librement".

Pour Pascal Besnier, de la Division des services judiciaires et légaux du TPIR, le problème relève surtout de décisions nationales: aucune disposition internationale ne peux contraindre un Etat jugeant son "ordre public" menacé à accueillir quelqu'un.

Me Marie-Pierre Poulain, qui assiste Prosper Mugiraneza dans ses démarches, met d'ailleurs les pays devant leurs contradictions, Convention européenne des droits de l'Homme -- et son principe d'égalité de traitement notamment -- à l'appui.

"Il n'est pas normal que, tout d'un coup," un pays "ne reçoive plus d'acquittés", dit-elle.

Pour son client, ces refus sont aussi politiques: il s'agit pour Paris de ne pas envenimer davantage des relations difficiles avec Kigali, qui accuse la France d'avoir joué un rôle dans le génocide.

Mais il comprend d'autant moins ces réticences, qu'en plus des acquittés déjà accueillis, "il y d'autres Rwandais qui se trouvent en France qui sont mêmes poursuivis" pour leur rôle dans le génocide.

Alors que, 20 après sa création, le TPIR ferme ses portes, le greffier presse les pays européens de faire un dernier effort: les personnes en quête de visa "ne sont plus qu'un petit nombre".

 

AFP

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