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CPI: abandon des poursuites contre le président kényan Kenyatta

Le président kényan Uhuru Kenyatta restera un homme libre: les poursuites à son encontre pour crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale ont été abandonnées, sept ans après les pires violences de l'histoire du Kenya indépendant.

"L'accusation retire les charges contre M. Kenyatta", a déclaré la procureure, Fatou Bensouda, dans un document officiel, soulignant ne pas avoir assez de preuves "pour prouver, au delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta".

Ce retrait des charges n'exclut pas "la possibilité de retenir de nouvelles charges contre M. Kenyatta", a-t-elle cependant précisé.

Le président kényan, âgé de 53 ans, était soupçonné de crimes contre l'humanité pour son rôle présumé dans les violences postélectorales de fin 2007- début 2008 au Kenya, qui avaient fait plus de 1.000 morts et 600.000 déplacés. Il était le premier président en exercice à avoir comparu devant la CPI à La Haye.

Cette décision vient porter un coup à la CPI et à sa procureure, mise en cause pour avoir mal bouclé son enquête. Elle illustre également les difficultés de la Cour dans ses enquêtes sur des responsables encore au pouvoir et face à des Etats peu coopératifs.

 

- "Obstacles majeurs" -

 

M. Kenyatta a estimé que le tribunal lui avait "donné raison": "j'ai hâte de courir voir ma femme tout de suite pour lui dire ce qui se passe", a-t-il réagi dans un message posté sur le réseau social Twitter.

La menace d'un procès s'était déjà éloignée quand le procureur avait demandé un ajournement des procédures, reconnaissant ne pas avoir suffisamment de preuves contre le président kényan, à moins que le gouvernement du Kenya ne réponde à ses demandes de coopération.

Madame Bensouda assure en effet que des documents, dont des extraits bancaires, des déclarations d'impôts, des relevés téléphoniques et des actes de transfert de propriété pourraient prouver la culpabilité de l'accusé. Le gouvernement kényan n'a cependant pas transmis ces documents à la cour.

Les juges ont dès lors rejeté cette demande d'ajournement au nom du droit de l'accusé à un procès "sans retard excessif" et ont imposé mercredi un ultimatum au procureur: ils lui donnaient une semaine pour présenter des preuves supplémentaires, ou à défaut, retirer ses accusations.

Dans leur décision, les juges avaient néanmoins noté que le gouvernement kényan n'avait pas respecté "la norme de bonne foi dans la coopération".

"Je n'ai eu de cesse de solliciter les autorités kényanes pour qu'elles coopèrent avec mon bureau en l'espèce afin que celui-ci puisse remplir sa mission", a réagi Mme Bensouda, affirmant que son bureau avait été confronté à une "série d'obstacles majeurs qui l'ont empêché d'enquêter de manière approfondie".

La procureure a notamment cité "un flux constant d'information dénuées de tout fondement dans les médias" mais surtout "une campagne sans précédant dans les médias sociaux en vue de dévoiler l'identité de témoins protégés" et de "vastes initiatives concertées pour harceler, intimider et menacer" ces témoins.

Les procédures avaient également été marquées par une campagne internationale menée par le Kenya, et soutenue par l'Union africaine (UA), pour mettre un terme aux poursuites contre deux hauts dirigeants en fonction.

 

-"Culture de l'impunité"-

 

Le procès de M. Kenyatta devait initialement débuter fin 2013 mais a été ajourné plusieurs fois. Les charges à son encontre avaient été confirmées en 2012, avant son élection à la présidentielle, et il est notamment accusé d'être responsable de meurtres, viols et persécutions.

Pour Dov Jacobs, expert en justice internationale, "ce n'est bien sûr pas de la faute du procureur si les Etats ne coopèrent pas". 

"Mais les juges ont aussi souligné mercredi que le procureur n'avait pas fait correctement son travail, qu'il y a des manquements dans la manière de procéder du bureau du procureur, et ce sera un problème important à résoudre à l'avenir", a-t-il ajouté.

Pour Elizabeth Evenson, de l'ONG Human Rights Watch, l'abandon des charges fait "reculer les efforts pour mettre fin à la culture établie de l'impunité du pays".

"C'est évident que la longue tradition d'impunité au Kenya et la pression sur les témoins ont été de sérieux obstacles à des procédures équitables devant la CPI", a-t-elle ajouté, dans un courriel adressé à l'AFP.

Le vice-président kényan, William Ruto, est lui aussi poursuivi devant la CPI pour des accusations similaires. Son procès a débuté le 10 septembre 2013.

 

AFP

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