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Kenya: les juges de la CPI perdent patience dans l'affaire Kenyatta

Les juges de la CPI ont donné mercredi une semaine au procureur pour démontrer qu'il a assez de preuves pour justifier un procès pour crimes contre l'humanité contre le président kényan Uhuru Kenyatta, ou à défaut pour retirer ses accusations.

"La chambre a ordonné à l'accusation de déposer, dans une semaine au plus tard, un avis indiquant soit le retrait des charges (...) soit que le niveau d'éléments de preuves s'est amélioré à un degré qui justifierait la tenue d'un procès", a indiqué la Cour pénale internationale (CPI) dans un communiqué. 

Le président kényan, âgé de 53 ans, est soupçonné de crimes contre l'humanité pour son rôle présumé dans les violences postélectorales de 2007-2008 au Kenya, qui avaient fait plus de 1.000 morts et plus de 600.000 déplacés.

Citant le droit de l'accusé à un procès équitable "sans retard excessif", les juges ont rejeté une demande du procureur, qui désirait un ajournement des procédures jusqu'à ce que le gouvernement kényan coopère avec la cour et fournisse les documents qui lui étaient demandés.

Le procureur assure en effet que certains documents en possession du gouvernement kényan, dont des extraits bancaires, des déclarations d'impôts, des relevés téléphoniques et des actes de transfert de propriété pourraient prouver la culpabilité de l'accusé. Malgré des demandes répétées, le gouvernement kényan ne s'est pas exécuté.

Étant donné que l'accusation "a reconnu qu'il demeure spéculatif de savoir si l'information recherchée serait suffisante pour étayer les charges", les juges ont décidé qu'un autre ajournement "serait contraire aux intérêts de la justice".

Un retrait des charges "ne porterait pas atteinte au droit de l'accusation de présenter de nouvelles charges contre l'accusé à une date ultérieure sur la base de circonstances de faits identiques ou similaires, si l'accusation obtenait des éléments de preuves suffisants pour soutenir cette approche".

Les charges contre M. Kenyatta avaient été confirmées en 2012, avant son élection à la présidentielle. Il est notamment accusé d'être responsable de meurtres, viols et persécutions.

Le procès devait initialement débuter fin 2013 mais a été ajourné plusieurs fois depuis. Les procédures ont été marquées par des accusations d'intimidations de témoins et de faux témoignages ainsi que par une campagne internationale menée par le Kenya, et soutenue par l'Union africaine, pour mettre un terme aux poursuites contre deux hauts dirigeants en fonction.

La CPI a refusé de "prendre acte de la non-coopération du gouvernement kényan et d'en référer à l'Assemblée des Etats parties", les pays ayant ratifié le traité fondateur de la CPI.

Si cette demande avait été acceptée, ces 121 autres pays auraient dû faire pression sur le Kenya pour qu'il accepte de livrer ces documents à la procureure Fatou Bensouda. Le gouvernement n'a cependant pas "respecté la norme de bonne foi dans la coopération", ont noté les juges, relevant également les retards de l'accusation dans la conduite des enquêtes.

La menace d'un procès s'était déjà éloignée en octobre, quand la procureure Bensouda avait demandé l'ajournement des procédures en affirmant ne pas disposer d'assez de preuves.

Après cette demande, M. Kenyatta était devenu le premier chef d'Etat en exercice à comparaître devant la CPI pour une audience consacrée à sa demande d'abandon des poursuites.

Le vice-président kényan, William Ruto, est lui aussi poursuivi devant la CPI pour des accusations similaires. Son procès a débuté le 10 septembre 2013.

AFP

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