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Agathe H., ex-Première dame du Rwanda et sans-papier
Agathe Habyarimana vient de remporter une bataille judiciaire. Une de plus après le rejet de sa demande d’extradition au Rwanda par la Cour d’appel de Paris. Cette fois-ci, le tribunal administratif de Versailles a annulé, le 6 octobre 2011, le rejet de la demande de séjour de la veuve de l’ex-président du Rwanda. La demande de Mme Habyarimana sera de nouveau réexaminée, rapporte Hirondelle News.
Le 4 mai 2011, le préfet de l'Essonne, avait refusé la seconde demande de titre de séjour «vie privée et familiale» déposée par l’ex-première dame du Rwanda, qui réside depuis plus de dix ans dans ce département du sud de Paris avec ses enfants, au motif que sa présence constituerait une «menace à l'ordre public».
Dans son jugement, le tribunal annule la décision du préfet et souligne que ce dernier «ne caractérise nullement la menace à l'ordre public qu'il invoque». Il le somme donc «de prendre une nouvelle décision tenant compte de la situation [...] et énonçant de manière précise ses motifs».
Le même tribunal avait déjà prononcé un jugement similaire le 2 novembre 2010, pour annuler un premier refus de la préfecture. Agathe Habyarimana réside en France depuis près de dix ans, sans titre légal, puisque toutes ses demandes de titre qui ont été déposés sont rejetées.
Le site d'informations rwandais Igihe.com rappelle que, fin septembre 2011, la Cour d’appel de Paris avait rejeté la demande d’extradition formulée par le Rwanda et qui visait Agathe Habyarimana dans le cadre d’un mandat d'arrêt international pour «génocide et crimes contre l’humanité».
Une décision qui faisait suite à la visite en France du président rwandais, Paul Kagamé. La plainte avait été déposée en France en 2007 par le Collectif des Parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association de défense des victimes.
Une enquête judiciaire avait été ouverte contre elle. Mais comme le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) n’avait pas lancé de poursuites contre l’ex-première dame, la demande d’extradition avait été rejetée par la Cour de Paris.
Il s’agit à ce jour de la seule possibilité pour qu’un procès soit ouvert contre celle que certains spécialistes du Rwanda avaient décrite comme le cerveau de l’Akazu (ce qui signifie maisonnée en kinyarwanda), et dont les membres auraient participé à la planification du génocide de 1994.
Pour Me Philippe Meilhac, l’avocat d’Agathe Habyarimana, toutes ces poursuites contre sa cliente constituent «une forme d’hypocrisie qui est tout de même assez déroutante».
«On laisse cette femme de 70 ans, dans une situation de ni expulsable, ni régularisable car on a conscience que lui accorder un titre de séjour aurait des conséquences sur le plan diplomatique», s’est-t-il indigné.
Agathe Habyarimana a été exfiltrée de Kigali la capitale rwandaise 3 jours après le déclenchement du génocide au Rwanda et accueillie avec bienveillance à Paris.
Lu sur Hirondelle News, Igihe.com
