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Le Tchad veut criminaliser l'homosexualité et abolir la peine de mort

Un projet de nouveau code pénal au Tchad prévoit de "criminaliser" l'homosexualité, qui pourra être punie de peines allant jusqu'à 20 ans de prison, et d'abolir la peine de mort, selon un document officiel dont l'AFP a obtenu une copie jeudi.

"Est puni d'un emprisonnement de quinze à 20 ans et d'une amende de 50.000 francs (76 euros) à 500.000 francs (762 euros), quiconque a des rapports sexuels avec les personnes de son sexe", stipule l'article 361 bis du nouveau code pénal.

Autre réforme importante prévue dans le nouveau code pénal: l'abolition de la peine de mort.

"C'est une très bonne nouvelle, qui est malheureusement ternie par la criminalisation de l'homosexualité" a réagi le directeur Afrique de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Florent Geel, joint par téléphone.

Le Tchad avait adopté un moratoire sur les exécutions en 1991, mais neuf exécutions ont eu lieu en 2003. Depuis lors, les autorités tchadiennes n'ont plus exécuté de condamné, selon la FIDH.

Ce projet de texte, qui doit encore être voté par le parlement, a été adopté le 4 septembre en Conseil des ministres, selon un document émanant du ministère de la Justice que l'AFP a pu consulter.

La réforme du code pénal était en préparation "depuis une dizaine d'années" mais la question de l'homosexualité, jusque-là considérée comme un délit, "n'a jamais vraiment été un sujet" de débat au Tchad, selon Florent Geel.

"Criminaliser l'homosexualité nous semble discriminatoire, démagogique et contre-productif, car cela risque de monter les groupes les uns contre les autres", a-t-il déclaré, appelant l'Assemblée nationale à modifier le texte avant sa promulgation.

Près des trois quarts des pays d'Afrique disposent de législations interdisant ou réprimant l'homosexualité, souvent héritées des lois coloniales.

L'Ouganda avait adopté fin 2013 une loi renforçant la répression de l'homosexualité qui avait provoqué un tollé international. Elle reste en suspens depuis son annulation par la cour constitutionnelle début août, mais doit faire l'objet d'un nouveau vote au parlement.

Début 2014, le président nigérian Goodluck Jonathan a également promulgué une loi très controversée, qui interdit les unions entre personnes de même sexe et restreint les droits des homosexuels.

AFP

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