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Que va changer la levée de l'état d'urgence pour les Algériens? (Màj)
L'état d'urgence, en vigueur depuis 19 ans, a été levé le 23 février. Cette mesure, obtenue sous la pression et saluée par la communauté internationale, va-t-elle changer la vie des Algériens?
(Mise à jour : Comme promis le 3 février dernier par le président Abdelaziz Bouteflika, le décret levant l'état d'urgence en Algérie a été publié au Journal officiel le 24 février 2010).
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Injuste milieu, entre «l'état de droit» et «l'état de guerre», une disposition de la constitution prévoit «l'état d'urgence» pour régler un problème d'ordre public conjoncturel et temporel, comme pendant la guerre d'Algérie où la France avait instauré ces lois d'exception pour gérer l'insurrection —sans résultat d'ailleurs.
Théoriquement reconductible par un vote de l'Assemblée chaque année, l'état d'urgence est dans la pratique algérienne, indéfini, comme en Syrie où il est en vigueur depuis 1963, ou en Egypte, levé récemment 30 ans après son instauration. Mais pourquoi un état d'urgence en Algérie? Il faut pour le comprendre remonter aux obscures années 90.
Le revolver sur la tempe
Fin 1991, le Front islamique du Salut (FIS), qui regroupe les mouvances islamistes les plus radicales, remporte le scrutin législatif avec 30% des voix, devenant la première force du pays. Prévu début janvier, le deuxième tour est annulé par peur de la concrétisation de la victoire islamiste, et le président Chadli Bendjedid, revolver sur la tempe, est destitué par les puissants généraux de l'époque, dont Smaïn Lamari. Les islamistes se révoltent, l'état d'urgence est proclamé le 9 février. S'ensuivit une longue nuit d'affrontements, de terrorisme et de contre-terrorisme, qui va en fait durer jusqu'à la fin des années 90.
Au prix d'un immense sacrifice de la population —200.000 morts, un million de personnes déplacées— les islamistes sont vaincus par l'armée, en gardant toutefois une capacité de nuisance qui pousse les autorités à négocier avec eux.
Ce que refuse le président de l'époque, le général Liamine Zeroual, qui démissionne violemment en 1998, refusant toute amnistie des terroristes et des crimes militaires, sous la pression des généraux et des touts-puissants services de renseignements dont la conduite de la guerre est entachée d'énormes bavures.
Arrive le président Bouteflika, «importé» par les généraux —celui-ci a longtemps vécu à l’étranger— pour signer une loi de «concorde civile» puis de «réconciliation nationale». Avec à la clé une grâce amnistiante pour les terroristes qui se repentent et une interdiction de poursuites contre l'armée et les acteurs du conflit.
Au passage, il met à la retraite le tout puissant général Lamari —pas avec un revolver sur la tempe mais presque. Les islamistes sont neutralisés (un peu), tout comme les généraux, qui quittent (un peu) la scène politique.
Une urgence qui dure depuis 19 ans
Dix-neuf ans plus tard, la guerre est (presque) finie mais l'état d'urgence est maintenu, dans le but officiel d'assurer la coordination des services de sécurité dans la lutte antiterroriste, alors que le régime continue d'annoncer fièrement et régulièrement que le terrorisme, comme Capri, c'est fini. D'ailleurs, même les militaires avouent qu'ils n'en n'ont pas besoin et assurent la traque contre les terroristes sans se soucier particulièrement des lois en vigueur ou de se concerter avec les acteurs politiques. Le général Lamari lui-même, chef de la lutte antiterroriste, avouait en 2003 ne plus en avoir besoin.
En 1999, l'année de sa première investiture, le président Bouteflika résumait ainsi la situation: «l’état d’urgence est une question politique qu’il faut régler dans un cadre politique». En réalité, l'état d'urgence n'est là que pour des raisons de contrôle des activités de la population, et pour assurer la mainmise des services de sécurité sur la vie politique et associative.
L'état d'urgence sert à tout, à rien, mais 19 ans plus tard, après les émeutes de janvier 2011, l'appel de la société civile à lever l'état d'urgence et le vent de révolte dans le monde arabe, le président fait quelques gestes d'ouverture. Des promesses de recrutement massifs pour les jeunes chômeurs, la subvention de produits alimentaires de base, et un recul de la bureaucratie. De timides concessions, ridicules ailleurs: certains papiers d'état-civils, introuvables ou vendus sous le manteau, ne sont plus obligatoires pour la constitution d'une carte d'identité, et les retraits de permis —sport national de la police algérienne— sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Seule vraie reculade, la levée de l'état d'urgence avant la fin du mois.
Ce qui va changer
A la faveur de la levée de l'état d'urgence, des dispositifs juridiques, comme la prolongation de la garde à vue de 3 à 12 jours, vont changer et revenir à une légalité plus standard. En théorie, les perquisitions et les écoutes téléphoniques seront de nouveau soumises à un mandat du procureur et les rassemblement ne seront plus —en théorie, toujours— soumis à des demandes d'autorisation. Idem pour les zones de sécurité ou les interdictions de circulation, qui devront désormais être soumises au Parlement, et les walis (gouverneurs), ne pourront plus aussi facilement faire appel aux forces de l'ordre pour régler un mécontentement ou dissoudre les assemblées élues locales.
Pour les avocats comme Maitre Ali Yahia, infatigable militant des droits de l'Homme, avec la levée du dispositif «les arrestations ne se feront plus par voie administrative [comme c'est parfois le cas actuellement] mais par voie juridique, uniquement.»
Si tous les opposants réclament clairement et depuis dix ans la levée de l'état d'urgence, tout n'est pas aussi simple. Au sein même de l'alliance présidentielle au pouvoir, les avis sont partagés. Pour le Front de libération nationale (FLN), l'un des trois partis de cette alliance, «l'état d'urgence ne gêne en rien la vie politique algérienne». Alors que pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP), parti islamiste modéré et autre axe de l'alliance, «la levée de l'état d'urgence est impérative pour ouvrir le champ politique». Le troisième parti de l'alliance enfin, le Rassemblement national démocratique (RND), est, dans ses dernières déclarations, opposé à toute levée de l'état d'urgence.
Ce qui ne va pas changer
Les marches à Alger seront toujours interdites, a tenu à préciser le ministre de l'Intérieur, même dans le cas d'une levée de l'état d'urgence. Les médias les plus importants seront toujours aux mains du régime et il n'est toujours pas question d'ouvrir l'audiovisuel au secteur privé.
Les agréments de journaux, d'association, de syndicats libres ou de partis politiques seront toujours soumis au filtre du ministère de l'Intérieur et du Département renseignement et sécurité (DRS), tous deux services de renseignement militaires.
Si aucun parti politique n'a été agréé depuis dix ans, rien ne montre que cette méthode va changer, et la dizaine de dossiers déposés vont devoir encore attendre longtemps.
Au fond, à part quelques améliorations juridiques, l'état d'urgence ne va pas changer grand chose. D'autant que le DRS, qui contrairement aux autres services de sécurité du monde entier a des prérogatives judiciaires et peut mener des enquêtes, ne changera pas ses méthodes par une levée de l'état d'urgence ou l'ouverture du champ politique.
De par sa position de puissance parmi les puissances, le Département a carte blanche et ne sent nul besoin de respecter les lois; la torture des suspects terroristes et les arrestations arbitraires continuant, comme si tout se qui se passait dans la sphère civile ne le concernait pas. «De toutes les façons», explique un avocat des droits de l'homme, «le régime ne respecte pas ses propres lois, alors qu'est-ce qui l'empêchera de continuer à ne pas le faire, même après la levée de l'état d'urgence?»
Chawki Amari
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