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Libye: la CPI refuse de laisser Tripoli juger un fils Kadhafi

La Cour pénale internationale a débouté Tripoli en appel mercredi, exigeant une nouvelle fois que Seif al-Islam, fils du défunt dictateur Mouammar Kadhafi, soit transféré à La Haye et non jugé en Libye.

La Libye et la CPI se disputent le droit de juger Seif al-Islam pour la répression sanglante de la rébellion de 2011 mais leurs aspirations sont entravées par le fait que l'accusé est actuellement aux mains d'anciens rebelles au sud-ouest de Tripoli.

La CPI a rejeté mercredi l'appel de la Libye contre une décision de mai 2013 exigeant le transfert de l'accusé à La Haye, où siège la CPI, pour qu'il y soit jugé.

"Dans la présente affaire, la chambre d'appel confirme la décision et rejette l'appel", a déclaré le juge Erkki Kourula lors d'une audience publique.

Seif al-Islam Kadhafi, 41 ans, est recherché par la CPI pour des crimes contre l'humanité présumés commis en février 2011 en Libye.

La Cour avait jugé en mai 2013 que la Libye ne pouvait pas offrir un procès équitable à l'accusé et dès lors exigé que Seif al-Islam soit immédiatement transféré à La Haye. La Libye avait fait appel.

"La chambre d'appel conclut que la chambre préliminaire n'a pas commis d'erreur", a soutenu le juge Kourula : "les preuves dont dispose la chambre d'appel ne lui permettent pas de discerner les contours d'un dossier en Libye".

La Libye, au bord d'une nouvelle guerre, assure de son côté être en mesure de juger l'accusé mais n'a pas réussi à obtenir le transfert de Seif al-Islam dans la capitale libyenne. 

Le fils de l'ancien dictateur a déjà comparu devant un juge de Tripoli, mais par vidéoconférence depuis sa prison à 180 kilomètres au sud-ouest de la capitale, à Zenten.

"La décision en appel de la CPI renforce l'obligation de la Libye à transférer Seif al-Islam  à La Haye pour un procès équitable", a déclaré Richard Dicker, expert en justice internationale pour l'ONG Human Rights Watch.

"Si la Libye refuse, la communauté internationale devrait intervenir", a pour sa part soutenu Stephanie Barbour, d'Amnesty International.

Près de trois ans après la chute du régime de Mouammar Kadhafi, les autorités n'ont de fait pas réussi à rétablir l'ordre, et le pays fait face à une crise politique et sécuritaire faisant craindre une guerre ouverte.

Seif al-Islam Kadhafi était le fils de Mouammar Kadhafi le plus en vue et souvent présenté comme son successeur potentiel jusqu'à la révolte qui a éclaté en février 2011. Selon de nombreux observateurs, il était le Premier ministre "de facto" du régime Kadhafi.

La rébellion a conduit, après une intervention militaire occidentale, à la chute du régime et à la mort en octobre 2011 de Mouammar Kadhafi, qui était lui aussi recherché par la CPI.

L'ex-chef des renseignements, Abdallah al-Senoussi, est lui aussi accusé de crimes contre l'humanité par la CPI mais cette dernière a accepté le 11 octobre 2013 qu'il soit jugé en Libye.

 

AFP

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