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Procès Rwanda: déplacement sur les lieux refusé

La cour d'assises de Paris a rejeté jeudi la demande d'un transport sur les lieux, formulée par la défense de Pascal Simbikangwa, premier Rwandais jugé en France en relation avec le génocide.

L'accusation a de son côté annoncé son intention de demander que la cour réponde à une question sur la culpabilité de l'accusé du crime de génocide, et non simplement de "complicité de génocide", accusation pour laquelle il a été renvoyé devant la justice.

La défense avait plaidé mercredi ce déplacement de la cour au Rwanda, estimant qu'il permettrait de lever certaines des "discordances entre les témoignages". A défaut, elle avait demandé un supplément d'information sur certains points, qui équivalait à un renvoi du dossier à un juge d'instruction.

Le président Olivier Leurent a annoncé le rejet des deux demandes, estimant "les multiples croquis, photos, plans (...) de nature à éclairer suffisamment la cour d'assises". Il a par ailleurs jugé que le fait que de nombreux lieux aient été modifiés dans les deux décennies écoulées depuis les faits "rend illusoire l'apport d'un transport sur les lieux", par ailleurs juridiquement impossible à l'étranger.

De son côté, l'avocat général Bruno Sturlese a demandé à la cour une "requalification" des poursuites, estimant que "les débats ont montré que monsieur Simbikangwa ne s'est pas rendu coupable de complicité de génocide mais bien de crime de génocide". "Celui qui fait commettre n'est pas un complice mais bien un auteur", a-t-il dit.

Techniquement, cette requalification se ferait sous forme d'une question subsidiaire posée au jury et supposerait qu'il réponde tout d'abord "non" aux questions sur la complicité qui lui seront posées, selon les termes de l'ordonnance de mise en accusation.

Au terme de quatre années d'instruction, les magistrats instructeurs avaient décidé de requalifier les poursuites contre le capitaine Simbikangwa, initialement mis en examen pour génocide et crimes contre l'humanité, en complicité des mêmes chefs. La liste des questions soumises au jury devrait être définitivement arrêtée vendredi, le président Leurent ayant indiqué qu'il "allait réfléchir" à cette demande du ministère public.

Cette demande ne semble heurter ni la réalité juridique ni ce qui s'est dit au cours des débats, a abondé Emmanuel Daoud, avocat de la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH), alors qu'Alexandra Bourgeot, pour la défense, jugeait qu'il n'y avait "pas eu d'éléments supplémentaires pendant ce mois d'audiences".

"Je suis effondré, je suis surpris, je suis abattu", a commenté l'accusé.

"En fonction de tout ce qui s'est passé devant lui (lors des audiences, ndlr), l'avocat général demande la requalification, pas vers le bas, vers le haut! Après avoir fait le bien que j'ai fait", a-t-il poursuivi, en référence à au moins deux familles Tutsi qu'il a sauvées du génocide, et dont des membres ont témoigné devant la cour.  "Cette attitude me surprend de la part des magistrats de France. Ce n'est pas injuste, c'est en dehors de la justice, ça dépasse l'acceptable".

Que ce soit pour génocide ou pour complicité, l'accusé risque la perpétuité.

AFP

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