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Burundi: une loi polémique sur la presse partiellement invalidée

La Cour constitutionnelle du Burundi a invalidé mardi certaines dispositions d'une loi très controversée sur la presse, tout en validant les articles jugés les plus liberticides.

"Les articles 19, 21, 58, 68 de la loi sur la presse du 4 juin 2013 sont conformes à la Constitution du Burundi, (...), les articles 61, 62, 67 et 69 sont contraires à la Constitution", a annoncé Charles Ndagijimana, le président de la Cour constitutionnelle, en rendant publique la décision.

La Cour statuait suite à une requête en inconstitutionnalité formulée par l'Union burundaise des journalistes (UBJ) en août 2013.

"Il y a eu une petite avancée car les dispositions qui imposaient arbitrairement de fortes amendes aux journalistes, sans recours, viennent d'être invalidées, mais la loi est toujours liberticide", a réagi auprès de l'AFP le président de l'UBJ, Alexandre Niyungeko.

 

Protection des sources restreinte

 

La nouvelle législation, promulguée en juin, multipliait par 10, et jusqu'à 60 fois dans certains cas, les amendes infligées pour violation de la loi.

Mais "les articles qui obligent les journalistes à révéler leurs sources, ceux qui empêchent de travailler sur des domaines tels que la monnaie, les questions de défense (...) ont malheureusement été validés par la Cour", a-t-il poursuivi.

Cette loi, qualifiée de liberticide par l'UBJ et Reporters sans frontières (RSF), avait été portée par le parti présidentiel burundais, le Cndd-FDD.

Elle restreint notamment la protection des sources "si ces dernières rentrent sous le coup des infractions en matière de sécurité de l'État, de l'ordre public, du secret de la Défense" et confie désormais le soin au Conseil national de la communication (CNC), nommé par l'exécutif, d'accorder ou de retirer la carte de presse.

Elle interdit également la diffusion d'"informations ou (...) documents" en rapport avec "le secret de Défense nationale, la monnaie et le crédit public, des informations susceptibles de porter atteinte au crédit de l'État et à l'économie nationale, ou faisant la propagande de l'ennemi de la nation en temps de paix comme en cas de guerre".

La loi a été dénoncée par l'ensemble des partis burundais, à l'exception du Cndd-FDD, ainsi que par la société civile burundaise, les organisations internationales de défense des droits de l'Homme ou de la liberté de la presse et plusieurs pays occidentaux.

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