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Burundi : un projet de loi sur les conflits fonciers adopté

Les députés burundais ont adopté samedi un projet de loi controversé qui donne plus de pouvoirs à la commission chargée de régler les conflits fonciers (CNTB), et risque, selon ses détracteurs, de saper la réconciliation nationale.

"L'Assemblée nationale vient d'adopter par 84 sur 84 députés présents le projet de loi portant révision de la loi créant la Commission nationale terres et autres biens (CNTB)", a déclaré son président, Pie Ntavyohanyuma.

Le texte a été voté sans le groupe parlementaire du parti tutsi Uprona, qui s'est "retiré pour ne pas cautionner une loi qui va mettre à mal la réconciliation nationale".

Jusqu'ici, la CNTB ne pouvait pas se saisir de litiges déjà résolus par des tribunaux ordinaires. Ses décisions pouvaient aussi être cassées par les juridictions ordinaires.

La nouvelle loi lui donne la primauté sur les tribunaux et le pouvoir de rejuger les conflits déjà jugés. La CNTB sera aussi dotée d'une juridiction spéciale, qui pourra court-circuiter les juridictions traditionnelles.

"Ce vote tend vers la revanche d'un groupe (hutu) sur un autre (tutsi), c'est une mauvaise décision qui peut avoir de graves conséquences sur la paix", a lancé Pacifique Nininahazwe, figure de la société civile burundaise. "Je crains que ce ne soit une manoeuvre à but électoraliste avant les élections générales de 2015, cela va encore davantage diviser les Burundais".

L'histoire du Burundi est jalonnée depuis son indépendance en 1962 de nombreux massacres ethniques entre la minorité tutsi, qui a longtemps été à la tête du pays, et la majorité hutu (85% de la population).

Ces massacres ont poussé des centaines de milliers de Hutu à l'exil. Ceux-ci sont rentrés à la faveur de la paix retrouvée et, à l'inverse des juridictions traditionnelles, la CNTB est accusée de leur donner systématiquement raison quand ils cherchent à récupérer des terres occupées par d'autres depuis leur départ.

"C'est un grand jour, la CNTB va pouvoir travailler sans entraves et réhabiliter tous les rapatriés, à qui on avait volé leurs terres", s'est réjouit samedi un député du parti au pouvoir, le Cndd-FDD, sous couvert d'anonymat.

Ce projet de loi doit encore passer devant le Sénat. Mais il devrait y être adopté sans aucun problème, le Cndd-FDD y disposant d'une majorité encore plus confortable qu'à l'Assemblée.

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